Trump inculpé dans le cadre d’une enquête sur des documents classifiés

Par Janice Hisle & Jackson Richman & Joseph Lord
10 juin 2023 05:48 Mis à jour: 10 juin 2023 05:48

L’ancien président Donald Trump a déclaré le 8 juin que ses avocats l’avaient informé qu’il avait été inculpé par le procureur spécial Jack Smith dans le cadre d’une enquête sur sa gestion de documents classifiés.

« L’administration corrompue de Biden a informé mes avocats que j’avais été inculpé, apparemment pour le canular des boîtes », a écrit Donald Trump sur sa plateforme de médias sociaux, Truth Social. Il a poursuivi en mettant en avant l’enquête parallèle sur la gestion de documents classifiés par le président Joe Biden.

Donald Trump a indiqué qu’il avait été convoqué au tribunal fédéral de Miami le 13 juin à 15 heures.

« Je n’aurais jamais cru possible qu’une telle chose puisse arriver à un ancien président des États-Unis, qui a obtenu bien plus de voix que n’importe quel président en exercice dans l’histoire de notre pays, et qui est actuellement en tête, et de loin, de tous les candidats, démocrates et républicains, dans les sondages de l’élection présidentielle de 2024. JE SUIS UN HOMME INNOCENT ! » a écrit Donald Trump.

L’avocat de M. Trump, Jim Trusty, a déclaré jeudi soir à CNN que les documents de convocation fournis aux avocats comprenaient des termes décrivant les sept chefs d’accusation contenus dans l’acte d’accusation.

Les accusations découlent d’une violation présumée de la loi sur l’espionnage, que M. Trusty a qualifiée de « ridicule ». Les autres chefs d’accusation comprennent la rétention délibérée de documents classifiés, l’obstruction, les fausses déclarations et les accusations de conspiration, a déclaré M. Trusty.

La nouvelle de l’inculpation est tombée quelques jours après que les avocats de Donald Trump ont passé environ deux heures dans les locaux du ministère de la Justice (DOJ), le 5 juin, afin, semble-t-il, de répondre à leurs préoccupations concernant la manière dont l’affaire a été traitée.

Dans une lettre adressée le 23 mai au procureur général des États-Unis Merrick Garland, les avocats de M. Trump avaient demandé cette rencontre pour « discuter de l’injustice persistante » des enquêtes menées par le procureur spécial à l’encontre de Donald Trump.

L’un des avocats de M. Trump, Jim Trusty, a déclaré jeudi soir à CNN que les accusations étaient liées à la loi sur l’espionnage.

Le procureur américain Jack Smith préside une présentation devant le tribunal des crimes de guerre à La Haye le 9 novembre 2020. (Jerry Lampen/Pool/AFP via Getty Images)

Trump demande l’abandon des poursuites

La campagne Trump a publié une déclaration longue et détaillée décrivant les raisons pour lesquelles les accusations devraient être rejetées et les dénonçant comme un « abus de pouvoir inconstitutionnel » sans précédent. Le communiqué soulève également des inquiétudes concernant les dossiers de Joe Biden et d’autres comportements, et souligne l’histoire « mouvementée » de Jack Smith.

« L’acte de ‘guerre’ juridique ouverte perpétré aujourd’hui par le très politisé et partisan ministère de la Justice a franchi un nouveau palier et créé un dangereux précédent », a écrit la campagne. « En armant politiquement le DOJ, l’administration Biden et ses sbires du ‘marais’ mènent désormais une poursuite en règle contre le leader de l’opposition politique de l’administration actuelle. C’est anti-américain et injustifié. »

Donald Trump affirme qu’il n’a violé aucune loi et qu’il a été soumis à une norme différente de celle des autres anciens présidents et vice-présidents qui ont possédé des documents classifiés, y compris Joe Biden et Mike Pence, ancien vice-président de Donald Trump et aujourd’hui candidat à l’élection présidentielle.

Les documents classifiés se retrouvent entre les mains d’anciens présidents et vice-présidents « parce qu’il n’y a pas de directives fédérales explicites pour le traitement de ce type de documents », indique le communiqué, qui demande au Congrès, et non au ministère de la Justice, de remédier à cette situation.

Dans l’état actuel des choses, « chaque président a le droit de posséder tous les documents qu’il souhaite », précise le communiqué, ajoutant que la PRA (Presidential Records Act) ne prévoit pas de sanctions pénales. « L’utilisation de la loi sur l’espionnage est une tentative flagrante de détourner les règles contre le président Trump ».

Cependant, M. Trump reste déterminé.

« Le président Trump combattra ces accusations fallacieuses avec la même vigueur et le même acharnement qu’il combat pour le peuple américain », a déclaré la campagne. « Il ne cessera jamais de se battre pour vous. »

Réaction des législateurs

Les républicains ont réagi avec indignation à la nouvelle de l’inculpation, affirmant qu’un système judiciaire à deux vitesses fonctionnait désormais en Amérique.

« Il est inadmissible qu’un président mette en accusation le principal candidat qui s’oppose à lui. Joe Biden a conservé des documents classifiés pendant des décennies », a écrit le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (Parti républicain – Californie), sur Twitter.

« Comme tous les Américains qui croient en l’État de droit, je me tiens aux côtés du président Trump contre cette grave injustice. Les Républicains de la Chambre des représentants demanderont des comptes à cette instrumentalisation éhontée du pouvoir. »

La députée Marjorie Taylor Greene (Parti républicain – Géorgie) a écrit qu’il s’agissait d’un « échec complet et total pour le peuple américain » et d’une « tache sur notre nation que le FBI et le DOJ soient si corrompus et qu’ils ne le cachent même plus ».

« Si les personnes au pouvoir peuvent emprisonner leurs opposants politiques à volonté, nous n’avons pas de république », a écrit le sénateur Josh Hawley (Parti républicain – Missouri).

Les démocrates, quant à eux, ont estimé que l’inculpation montrait que le système judiciaire américain fonctionnait.

« L’ancien président deux fois mis en accusation est maintenant deux fois inculpé », a écrit la représentante Rashida Tlaib (Parti démocrate – Michigan).

« Personne ne devrait être au-dessus de la loi aux États-Unis d’Amérique », a écrit Dwight Evans (Parti démocrate – Pennsylvanie).

« Un rappel amical… personne n’est au-dessus de la loi. Pas même un ancien président », a fait écho Adriana Espaillat (Parti démocrate – New.York).

L’inculpation de M. Trump le 30 mars à New York pour utilisation de documents commerciaux de l’État l’a déjà fait entrer dans les livres d’histoire. Cette affaire a fait de lui le premier ancien président des États-Unis à être inculpé pour un crime ; il a plaidé non coupable des 34 chefs d’accusation liés au paiement d’une somme d’ « argent occulte » par son avocat à une actrice de films pour adultes.

Alors que les détracteurs de M. Trump soutiennent qu’il mérite de répondre de ses actes, ses partisans et lui-même affirment qu’il est victime d’une persécution politisée. Ses détracteurs essaient de jouer les trouble-fêtes, disent-ils, en bloquant la volonté féroce de Trump, de renverser la bureaucratie de Washington.

Le procureur général des États-Unis Merrick Garland témoigne devant la commission Judiciaire du Sénat dans le Hart Senate Office Building sur la colline du Capitole à Washington le 1er mars 2023. (Chip Somodevilla/Getty Images)

« L’accusation de Trump par les démocrates pour ces crimes qui n’en sont pas (…) fait partie d’une campagne de guerre juridique visant à maintenir Biden au pouvoir », a déclaré à Epoch Times l’avocat Mike Davis, fondateur et président de The Article III Project, qui vise à faire respecter la Constitution.

Peu après l’annonce de l’inculpation de Donald Trump, certains candidats républicains à l’élection présidentielle ont réagi à la nouvelle.

« La militarisation des forces de l’ordre fédérales représente une menace mortelle pour une société libre », a affirmé le gouverneur de Floride Ron DeSantis dans un message sur Twitter.

« Depuis des années, nous assistons à une application inégale de la loi en fonction de l’affiliation politique », a-t-il écrit.

L’entrepreneur Vivek Ramaswamy a quant à lui écrit : « Je ne pensais pas que nous verrions un jour le président des États-Unis dépêcher le DOJ pour arrêter son principal rival au milieu d’une élection ».

« C’est un affront à chaque citoyen : nous ne pouvons pas nous transformer en une république bananière où le parti au pouvoir utilise les forces de police pour arrêter ses opposants politiques », a-t-il ajouté. « C’est hypocrite de la part du DOJ de poursuivre sélectivement Trump mais pas Biden ».

« J’ai été le premier candidat à appeler @JoeBiden à #PardonTrump pour que le pays puisse passer aux problèmes importants auxquels il est confronté comme 32.000 milliards de dollars de dette, une frontière brisée et une guerre en Ukraine. Je m’y tiens. Pardon Trump maintenant ! » a-t-il posté sur Twitter.

Le commentateur Larry Elder a dénoncé le système judiciaire américain.

« Encore des poursuites partisanes ! Hillary viole la loi sur l’espionnage, mais s’en tire à bon compte. Les dénonciateurs du FBI et du DOJ parlent d’une justice à deux vitesses. Un informateur du FBI affirme que Joe et Hunter ont reçu 10 millions de dollars de pots-de-vin. O.J. Simpson arrêtera le ou les meurtriers de Ron et Nicole avant la fin de l’enquête sur Hunter », a-t-il posté sur Twitter.

L’ancien gouverneur de l’Arkansas, Asa Hutchinson, a réitéré son appel à Donald Trump pour qu’il mette fin à sa tentative de retour à la Maison Blanche.

« En apprenant que Donald Trump a été inculpé pour la deuxième fois, notre pays se retrouve dans une situation qui affaiblit notre démocratie », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Les fuites concernant l’inculpation imminente de Donald Trump sont apparues à un moment crucial pour Joe Biden, alors que des informations ont été révélées sur ses liens présumés avec un pot-de-vin de plusieurs millions de dollars versé par une entreprise ukrainienne qui employait son fils Hunter lorsque Joe Biden était vice-président.

Donald Trump a affirmé que des procureurs fédéraux avaient tenté de soudoyer un avocat représentant un témoin et avaient également offert à cet avocat un poste de juge dans l’administration Biden si son client « se retournait » contre M. Trump.

Le ministère de la Justice a déclaré à Epoch Times qu’il ne ferait aucun commentaire sur les accusations de M. Trump.

D’autres accusations pourraient suivre dans le cadre d’autres enquêtes. Jack Smith et un procureur de Géorgie enquêtent également sur Donald Trump pour des allégations liées à sa contestation des résultats de l’élection de 2020 déclarant Joe Biden vainqueur.

Parallèlement, un autre procureur spécial, Robert Hur, enquête sur la gestion par Joe Biden de dossiers trouvés à plusieurs endroits, notamment dans un garage fermé à clé où il range sa Corvette ; le domicile de Joe Biden n’a pas été perquisitionné, contrairement à celui de Donald Trump. Ce dernier a souligné que Joe Biden, en tant que vice-président ou membre du Sénat, n’aurait pas eu le pouvoir de déclassifier les dossiers qu’il possédait.

Le procureur des États-Unis Robert Hur s’exprime lors d’une conférence de presse au bureau du procureur des États-Unis, à Baltimore, dans le Maryland, le 19 septembre 2018. (Zach Gibson/Getty Images)

Un document judiciaire, déposé dans l’État d’origine de Donald Trump, la Floride, indique que le gouvernement menait une enquête criminelle sur « le retrait et le stockage inappropriés d’informations classifiées dans des espaces non autorisés, ainsi que la dissimulation ou le retrait illégal de documents gouvernementaux ».

En vertu de la loi fédérale, toute personne en « possession non autorisée » d’un document susceptible d’être utilisé pour nuire aux États-Unis encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. D’autres lois interdisent également la dissimulation, la coupure, la falsification ou la destruction de certains documents ; certaines sections de la loi sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 20 ans.

Les autorités citent le Presidential Records Act de 1978, qui a transféré les archives des présidents et des vice-présidents des États-Unis dans le domaine public. Cette loi a également établi une nouvelle structure statutaire pour les présidents et la National Archives and Records Administration (NARA) afin de gérer les documents de leurs administrations.

Un écart par rapport au processus normal ?

Le 4 juin, Timothy Parlatore, ancien avocat de Donald Trump, a déclaré à l’émission « Meet The Press » de la chaîne NBC que la NARA s’était écartée des procédures habituelles qui avaient été suivies avec les présidents sortants précédents.

Habituellement, l’administration des services gouvernementaux transfère les dossiers dans un centre proche de la résidence de l’ancien président, puis accorde à ce dernier deux ans pour trier tout ce qui est personnel, a expliqué M. Parlatore. Les dossiers présidentiels restants sont ensuite renvoyés à la NARA.

Au lieu de cela, l’administration a transféré les documents au domicile de Donald Trump, puis a exigé qu’ils soient immédiatement renvoyés à la NARA, a affirmé M. Parlatore. Cela a conduit à un différend entre Donald Trump et la NARA. Selon lui, l’affaire aurait pu être résolue si la NARA avait suggéré de transférer les documents dans une installation proche de la résidence de M. Trump à Mar-a-Lago, en Floride.

Les autorités ont prétendu que Donald Trump et son équipe n’étaient pas coopératifs, ce qui a conduit à la fameuse descente du FBI à Mar-a-Lago le 8 août 2022, alors que M. Trump était en déplacement à New York.

Des partisans arborent des drapeaux sur un bateau en signe de soutien près de la maison de l’ancien président Donald Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach (Floride), le 1er avril 2023. (Alex Wong/Getty Images)

Donald Trump s’est insurgé à plusieurs reprises contre l’éventuelle inculpation sur son compte Truth Social, comme il l’avait fait lorsque les rumeurs s’étaient intensifiées au sujet de l’affaire new-yorkaise.

Le 5 juin, Il a publié sur sa plateforme un post relatif à l’enquête sur les documents, dans lequel il se disait incrédule que le ministère de la Justice puisse l’inculper malgré des problèmes de documents apparemment similaires avec les présidents précédents ainsi qu’avec l’actuel.

« Joe Biden ne sera accusé de rien », a écrit Donald Trump, « [malgré le fait] qu’il détient 1850 boîtes de documents, dont la plupart sont classifiés ». Certains de ces dossiers remontent à l’époque où Joe Biden était sénateur américain. En outre, selon lui, l’ancien président Bill Clinton et son épouse, Hillary Clinton, adversaire de M. Trump aux élections de 2016, n’ont fait l’objet d’aucune poursuite, bien qu’il ait été établi qu’ils avaient conservé des dossiers sensibles dans des conditions peu sûres.

M. Trump a déclaré que le fait de l’épingler de la sorte équivaut à « la plus grande chasse aux sorcières de tous les temps ».

Les critiques de Donald Trump à l’encontre de Jack Smith remontent au moins au 12 janvier. Il a qualifié ce dernier de « voyou haïssant Trump », marié à une « détractrice haineuse et compulsive de Trump ». Dans ce même billet, il a allégué que Jack Smith, alors qu’il travaillait comme procureur en Europe, avait « mis en prison un haut fonctionnaire du gouvernement parce qu’il était une personne favorable à Trump ». En outre, il a déclaré que Jack Smith était « le meilleur ami des ennemis les plus haineux de Donald Trump ».

Donald Trump a affirmé alors que « l’arnaque des boîtes est un canular ».

L’affaire des archives présidentielles de Trump
L’ancien président Donald Trump a annoncé le 8 juin qu’il avait été inculpé par l’avocat spécial Jack Smith dans le cadre de l’enquête sur sa gestion de documents classifiés.

Cette inculpation est la conclusion d’une saga qui dure depuis des années et qui a commencé lorsque le président a quitté la Maison-Blanche après l’élection de 2020.

L’enquête fédérale a conduit à la perquisition de la résidence personnelle de M. Trump à Mar-a-Lago.

Voici la chronologie des événements qui ont conduit à l’inculpation:

2021

18 janvier : CBS Miami rapporte qu’au moins deux camions de déménageurs ont été aperçus dans la résidence du président Donald Trump à Mar-A-Lago, à Palm Beach, en Floride.

19 janvier : Donald Trump signe une lettre désignant Mark Meadows et d’autres personnes comme responsables de ses archives présidentielles. Dans un document séparé, M. Trump déclassifie également « certains documents liés à l’enquête Crossfire Hurricane du FBI ». Cette enquête a été lancée en 2016 pour examiner les liens possibles entre la campagne Trump et les agents russes. Le conseiller spécial Robert Mueller, ancien directeur du FBI, a repris l’enquête en 2017. En 2019, il a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que Trump ou sa campagne aient « comploter » avec les Russes pour influencer l’élection de 2016.

20 janvier : Quelques heures avant la fin du mandat de Trump, Meadows, le chef de cabinet de Trump, rédige son propre mémo sur les enregistrements de Crossfire Hurricane. « Le bureau du conseiller juridique a indiqué que la loi sur la protection de la vie privée ne s’appliquait pas à la Maison Blanche », écrit-il. Néanmoins, pour éviter toute « atteinte injustifiée à la vie privée », M. Meadows renvoie « l’essentiel du classeur de documents déclassifiés » au ministère de la Justice (DOJ) et demande un examen au titre de la loi sur la protection de la vie privée. Le Washington Examiner rapporte par la suite que le mémo de M. Meadows a conduit le ministère de la Justice à bloquer la publication des documents.

Comme le conclut l’administration du président républicain, la loi sur les archives présidentielles (Presidential Records Act) exige que M. Trump fournisse tous les documents relatifs à sa présidence à l’Administration nationale des archives et des dossiers (National Archives and Records Administration – NARA). Toutefois, un avocat de Trump, Timothy Parlatore, déclarera plus tard publiquement que la NARA, dans ses relations avec Trump, s’est écartée des procédures utilisées avec plusieurs administrations précédentes.

Le président démocrate Joe Biden est investi 46e président, bien que Trump conteste les résultats de l’élection. Il ne s’est pas avoué vaincu.

6 mai: Croyant que des documents sont manquants, la NARA demande des documents à Trump. On ne sait pas exactement pourquoi la NARA soupçonnait que des documents étaient manquants ; de nombreux événements survenus entre janvier et mai 2021 sont expurgés, ou masqués, dans la déclaration sous serment d’un agent du FBI qui a été publiée en août 2022.

Décembre : Un représentant de Trump informe la NARA qu’une douzaine de boîtes de documents présidentiels ont été retrouvées à Mar-A-Lago et que le personnel continue à en chercher d’autres.

2022

18 janvier : La NARA reçoit 15 boîtes de documents de la part des avocats de Trump, après des mois de négociations.

31 janvier : La NARA publie une déclaration indiquant que certains des dossiers présidentiels de Trump « comprenaient des documents papier qui avaient été déchirés par l’ancien président Trump » et recollés par le personnel de la Maison Blanche.

9 février : Le jour même où les démocrates de la Chambre des représentants écrivent une lettre exprimant leur inquiétude au sujet des dossiers de M. Trump, la NARA envoie un mail de renvoi au DOJ, indiquant que les boîtes contenaient des « dossiers hautement classifiés » qui étaient « mélangés à d’autres dossiers » et mal identifiés.

18 février : La NARA envoie aux démocrates de la Chambre des représentants une lettre indiquant qu’elle a trouvé « des éléments marqués comme étant des informations classifiées relatives à la sécurité nationale ». La NARA envoie également d’autres lettres, exprimant des préoccupations concernant l’échec apparent de l’administration Trump à archiver correctement les posts présidentiels sur les médias sociaux.

5 mai : Breitbart news cite Kash Patel, un ancien fonctionnaire de l’administration Trump, qui affirme que plusieurs comptes rendus de médias sur des documents « classifiés » étaient « faux » parce que Trump avait déjà déclassifié les dossiers.

10 mai : Dans une lettre répondant à un avocat de Trump, la NARA déclare que l’accès aux dossiers présidentiels est généralement restreint « pendant plusieurs années après la fin du mandat d’un président ». Mais la loi fédérale stipule qu’un président en exercice a le droit d’accéder aux archives présidentielles antérieures qui sont nécessaires « pour la conduite des affaires courantes ». La NARA affirme que cette condition s’applique à la demande de l’administration Biden pour les dossiers Trump. Le FBI invoque « d’importants intérêts de sécurité nationale » pour consulter les documents. La NARA affirme également qu’un assistant du procureur général a déclaré qu’il n’y avait pas de précédent d’invocation du privilège exécutif par un ancien président pour refuser l’accès à des documents à un président en exercice.

16 – 18 mai : Dans les 15 boîtes, à l’exception d’une, les agents du FBI trouvent des documents portant des marques de classification. Parmi ces documents, 67 portent la mention « confidentiel », 92 la mention « secret » et 25 la mention « top secret », selon l’affidavit du FBI.

3 juin : En réponse à une citation à comparaître du 11 mai, un avocat de Trump remet à la NARA une enveloppe contenant 38 documents portant des marques de classification, dont cinq documents marqués « confidentiel », 16 marqués « secret » et 17 marqués « top secret », selon l’Associated Press. Les représentants de Donald Trump attestent qu’après une recherche diligente, ils pensent qu’aucun autre document classifié n’est resté à Mar-A-Lago.

4 juin : L’ancien avocat de Donald Trump, Timothy Parlatore, participe à l’émission « Meet The Press » de la chaîne NBC et décrit le processus qui se déroule normalement pour les documents présidentiels. Habituellement, l’Administration des services gouvernementaux (GSA) transfère les dossiers dans un centre proche de la résidence de l’ancien président, puis accorde au président deux ans pour trier tout ce qui est personnel ; les dossiers présidentiels restants sont renvoyés à la NARA. Au lieu de cela, la GSA a transféré les dossiers au domicile de M. Trump, puis a exigé qu’ils soient immédiatement renvoyés à la NARA, a expliqué M. Parlatore.

8 juin: Le DOJ envoie une lettre aux avocats de M. Trump, déclarant que « Mar-A-Lago ne comprend pas d’endroit sécurisé autorisé pour le stockage d’informations classifiées ». La lettre demandait également que la pièce où se trouvaient les documents soit « sécurisée » et que tous les éléments de cette pièce soient « conservés dans leur état actuel jusqu’à nouvel ordre ».

19 juin : Trump envoie une lettre à la NARA, autorisant l’accès à ses archives présidentielles à deux personnes : l’ancien membre de l’administration Kash Patel, qui est également avocat, et le journaliste John Solomon.

5 août : Un agent spécial du FBI signe une déclaration sous serment, sous scellés, et un juge fédéral de Floride accepte de délivrer un mandat autorisant la perquisition à Mar-A-Lago. (Ce document a été rendu public 21 jours plus tard.)

8 août : Des agents du FBI effectuent une perquisition sans précédent à Mar-A-Lago. Ils sont répartis en deux équipes : les enquêteurs et une équipe chargée d’examiner les documents susceptibles de contenir des informations confidentielles entre un avocat et son client. Les agents saisissent 36 articles contenant une centaine de documents classifiés. Le ministère de la Justice déclare que la découverte d’autant de documents « jette le doute sur l’étendue de la coopération » de Trump et de ses alliés.

9 août : Les républicains réagissent avec stupeur et inquiétude à la perquisition ; le représentant Mike Turner (Parti républicain – Ohio) envoie une lettre à la NARA, demandant des informations sur « l’escalade » de cette enquête qui a conduit à une action « sans précédent » à l’encontre d’un ancien président.

12 août : Un juge fédéral lève les scellés sur le mandat qui a permis au FBI de fouiller Mar-a-Lago ; le document montre que les agents enquêtent sur d’éventuelles violations des lois fédérales, notamment de la loi sur l’espionnage (Espionage Act). Par ailleurs, la NARA conteste les informations selon lesquelles des documents de l’administration de l’ancien président Barack Obama, prédécesseur de M. Trump, auraient disparu. L’agence a également déclaré plus tard que la Fondation Obama « n’a jamais eu le contrôle » des dossiers présidentiels d’Obama.

16 août : La NARA répond à Turner en déclarant que l’Agence n’a pas été impliquée dans la recherche des documents de Trump et que le DOJ « a été exclusivement responsable de tous les aspects de cette enquête » après son renvoi au DOJ.

23 août : La NARA publie une lettre révélant que l’administration Biden lui a demandé d’autoriser le FBI à examiner les documents de Mar-A-Lago plusieurs mois avant le raid. La lettre, datée du 10 mai, a été envoyée par la NARA à un avocat de Trump.

30 août : Le DOJ révèle de nouveaux détails sur l’enquête, affirmant que des documents classifiés ont « probablement été dissimulés et retirés » d’un local de stockage de Mar-a-Lago pour faire obstruction à l’enquête.

Trump réagit en déclarant : « Terrible la façon dont le FBI, lors de la perquisition à Mar-a-Lago, a jeté des documents au hasard sur le sol (en prétendant peut-être que c’est moi qui l’ai fait !), puis a commencé à les photographier pour que le public puisse les voir. Vous pensiez qu’ils voulaient les garder secrets ? »

12 septembre : Les avocats de Trump déclarent qu’il n’y a aucune preuve que Trump ait divulgué les documents de Mar-A-Lago à qui que ce soit.

15 septembre : À la demande des avocats de M. Trump, un juge fédéral nomme le juge de district Raymond Dearie comme maître spécial chargé d’examiner les documents de Mar-A-Lago. M. Dearie a été chargé d’éliminer les documents couverts par le privilège exécutif, le privilège avocat-client ou autrement exemptés de l’enquête du DOJ sur les documents classifiés.
L’animateur de radio Hugh Hewitt affirme sur Twitter que M. Trump lui a dit que tout ce qu’il avait emmené à Mar-A-Lago était déclassifié et qu’il n’avait rien fait de mal en ce qui concerne les listes électorales alternatives. Trump prédit de « gros problèmes » s’il est inculpé, ce qui suscite des critiques de la part de ceux qui interprètent cette remarque comme une incitation à la violence.

3 octobre : La NARA publie 11 pages de communication avec les représentants de Trump et 54 pages documentant ses contacts avec d’autres agences au sujet des dossiers de Trump ; environ 1500 pages sont retenues, citant des communications privilégiées avec des agences fédérales, des préoccupations en matière de protection de la vie privée et des informations d’enquête sur l’application de la loi. L’agence devrait également publier d’autres documents plus tard dans l’année.

11 octobre : La NARA dénonce des rapports « faux et trompeurs » insinuant que les dossiers de plusieurs anciens présidents ont emporté des dossiers avec eux ou que les dossiers ont été conservés dans des « conditions inférieures aux normes ».

2 novembre : Les avocats de Joe Biden trouvent une dizaine de documents classifiés au Penn Biden Center for Diplomacy & Global Engagement, situé à l’Université de Pennsylvanie à Philadelphie. Ils font part de leur découverte à la NARA. Mais aucune information n’est révélée publiquement avant deux mois, bien après les élections générales du 8 novembre, la première élection importante au milieu de la présidence de M. Biden. L’administration Biden ne reconnaît les documents qu’après que les médias ont annoncé la nouvelle.

3 novembre : La NARA contacte les avocats de Joe Biden pour récupérer des boîtes de documents du Centre Penn Biden. Ils apprennent que d’autres documents ont été transférés au cabinet de Pat Moore, un autre avocat de Joe Biden, à Boston, selon une lettre que la NARA a envoyée plus tard en réponse aux demandes de renseignements des sénateurs républicains. Le NARA a ensuite récupéré neuf boîtes de documents dans le bureau de Moore, ainsi que d’autres documents dans un garage où Biden avait entreposé sa Corvette. La NARA a également renvoyé l’affaire des documents de Biden à d’autres agences gouvernementales.

15 novembre : Trump annonce sa candidature à l’élection présidentielle de 2024.

18 novembre : Le ministère de la justice nomme Jack Smith, procureur spécial, pour superviser deux enquêtes sur Trump : l’affaire des documents et la question de savoir « si une personne ou une entité a illégalement interféré avec le transfert de pouvoir à la suite de l’élection présidentielle de 2020 ou la certification du vote du collège électoral » le 6 janvier 2021.

27 novembre : Trump réplique à Truth Social, qualifiant Smith de « totalement compromis » et de « tueur à gages politique ».

1er décembre : Une cour d’appel décide que l’examen des documents par l’expert spécial doit cesser. Les juges d’appel déclarent qu’ils ne peuvent pas « écrire une règle qui permette à toute personne visée par un mandat de perquisition de bloquer les enquêtes du gouvernement après l’exécution du mandat ».

2023

9 janvier : La Maison Blanche divulgue publiquement pour la première fois ses préoccupations concernant le document Biden. En réponse, Trump souligne la disparité de traitement entre lui et Biden sur sa plateforme Truth Social. « Quand le FBI va-t-il faire une descente dans les nombreuses maisons de Joe Biden, peut-être même à la Maison Blanche ? » écrit Trump. Les dossiers de Joe Biden « n’ont absolument pas été déclassifiés ». Les dossiers datent des mandats de Joe Biden au Sénat américain et de sa vice-présidence au sein de l’administration Obama.

10 janvier : Le représentant James Comer (Parti républicain – Kentucky), président de la commission de surveillance de la Chambre des représentants, écrit à la NARA pour lui faire part de ses inquiétudes quant à la « partialité politique » de l’agence en raison du « traitement incohérent de la récupération des dossiers classifiés » conservés par Biden et Trump.

12 janvier : Le ministère de la Justice nomme un procureur spécial, Robert Hur, chargé d’enquêter sur les documents classifiés de Biden. Les avocats de Joe Biden reconnaissent que davantage de documents classifiés ont été trouvés à son domicile de Wilmington, dans le Delaware, que ce qui avait été annoncé précédemment. Les républicains de la Chambre des représentants s’inquiètent du fait que d’autres documents classifiés ont été trouvés dans le garage où Joe Biden entrepose sa Corvette.

10 février : La NARA publie des documents relatifs au transfert de dossiers de l’époque où Joe Biden était vice-président de Barack Obama.

24 février : Les sénateurs républicains Charles Grassley et Ron Johnson , présidents du Comité de surveillance du Congrès, demandent des réponses à la NARA au sujet des dossiers Biden.

1er mars : Au cours d’une audition à huis clos, un représentant de la NARA déclare à une commission parlementaire que de nombreux présidents récents ont mal géré des informations classifiées, selon un témoignage qui a été déclassifié quelques semaines plus tard.

7 mars : Dans une lettre adressée à Grassley et Johnson, la NARA déclare qu’elle n’a pas examiné les dossiers Biden et qu’ils ont été transportés à la bibliothèque présidentielle John F. Kennedy de la NARA à Boston. La NARA révèle également que les avocats de Joe Biden ont commencé à examiner les dossiers du Centre Penn Biden à des dates inconnues en octobre 2022 ; le dossier ne précise pas ce qui a motivé cet examen.

27 mars : Grassley et Johnson écrivent une autre lettre, révélant qu’ils ont appris que le FBI a examiné les dossiers de Biden.

12 avril : Après une série de déclarations plus courtes et de publications de documents, la NARA publie une longue déclaration contestant les rapports selon lesquels la NARA aurait été « trompeuse » au sujet de ses activités. La mission première de la NARA est de rendre les documents accessibles, déclare l’agence, ajoutant que « la NARA ne se considère pas comme impliquée dans le travail ou les enquêtes des demandeurs ».

13 avril : Dans une réponse à Grassley et Johnson, la NARA déclare que sa capacité à discuter de l’affaire est limitée en raison de l’enquête de Hur.

27 avril : La  NARA nie avoir « refusé de fournir une assistance archivistique à l’équipe de transition du président Trump ». L’agence affirme avoir fourni une aide similaire aux « trois transitions présidentielles précédentes », ajoutant : « L’emballage des boîtes et le transfert des documents de la Maison Blanche à la NARA à la fin de chaque administration sont toujours gérés et contrôlés par les fonctionnaires de la Maison Blanche et du [Conseil national de sécurité] », avec l’aide de la NARA.

23 mai : Les avocats de Trump demandent une réunion avec les hauts responsables du DOJ pour discuter de « des injustices permanentes » à laquelle Trump est confronté dans le cadre des enquêtes de Smith sur l’affaire des documents et de l’ingérence présumée de Trump dans le transfert de pouvoir à l’administration Biden.

31 mai : Citant de « multiples sources », CNN publie un rapport exclusif alléguant que les procureurs fédéraux ont obtenu un enregistrement audio d’une réunion de 2021 au cours de laquelle Trump aurait reconnu avoir « conservé un document classifié du Pentagone concernant une attaque potentielle contre l’Iran ». Les procureurs ont interrogé les témoins du grand jury au sujet de l’enregistrement, selon le rapport. Une série d’autres rapports médiatiques, apparemment basés sur des fuites concernant l’enquête de Smith, commencent à circuler.

1er juin : La commission judiciaire de la Chambre des représentants commence à enquêter pour savoir si la partialité du FBI, révélée dans le rapport du conseiller spécial John Durham du 15 mai, a entaché les enquêtes de M. Smith sur M. Trump. Garland a jusqu’au 15 juin pour répondre aux questions du président de la commission, le député Jim Jordan (Parti républicain – Ohio).

2 juin: Le DOJ annonce que son enquête sur une éventuelle mauvaise manipulation de documents trouvés au domicile de l’ancien vice-président de Trump, Mike Pence, n’aboutit pas à une inculpation de ce dernier.

4 juin : Contredisant d’autres rapports prédisant l’inculpation imminente de Trump dans le cadre de l’enquête sur les documents, un ancien avocat de Trump, Timothy Parlatore, déclare à l’émission « Meet The Press » de NBC News qu’il se demande si une telle poursuite aurait un sens.

5 juin : Les spéculations sur l’approche de la conclusion de l’enquête sur les documents s’emballent après deux événements.
Trois avocats de Trump – Lindsey Halligan, John Rowley et James Trusty – sont vus quittant le siège du ministère de la Justice à Washington. Ils étaient à l’intérieur depuis environ deux heures.

Par ailleurs, des sources ont indiqué à NBC News qu’un grand jury de Washington convoqué par M. Smith, qui avait fait une pause, aurait repris ses travaux.

6 juin : Le représentant américain Jim Jordan (Parti républicain – Ohio) exige que le DOJ produise des documents « non expurgés » concernant l’enquête de M. Smith sur l’affaire des documents de Trump.
Dans une série de messages sur Truth Social, qualifiés de « tirades » par certains médias, Donald Trump accuse le FBI et le DOJ d’être « marxistes et fascistes » pour s’en être pris à lui dans l’affaire des documents. Il compare également la façon dont le gouvernement fédéral a réagi différemment aux problèmes liés aux documents concernant Pence et Biden.

7 juin : Taylor Budowich, un ancien collaborateur de Trump qui continue de soutenir l’ancien président via un comité d’action politique, confirme sur Twitter qu’il a témoigné devant un grand jury pour satisfaire à son obligation légale. Budowich a déclaré qu’il restait déterminé à aider à propulser Trump à nouveau à la Maison Blanche. « L’Amérique est devenue une nation malade et brisée – un déclin mené par Joe Biden et des démocrates avides de pouvoir », écrit M. Budowich. « Je ne me laisserai pas intimider par cette militarisation du gouvernement. Pour moi, la nécessité d’unir notre nation et de rendre à l’Amérique sa grandeur n’a jamais été aussi claire qu’aujourd’hui. Cela commence par la réélection du président Donald J. Trump, un objectif que je ne me laisserai pas dissuader de poursuivre.»

Les médias indiquent que deux grands jurys, l’un à Washington, D.C., et l’autre à Miami, se sont réunis dans le cadre des enquêtes menées par M. Smith sur M. Trump. La raison pour laquelle deux grands jurys sont apparemment impliqués n’est pas claire.

M. Trump a posté sur Truth Social : « Ouah, cela s’avère être le cas le plus grave et le plus vicieux d’ingérence électorale dans l’histoire de notre pays ». Il souligne qu’il devance à la fois Biden et son plus proche rival républicain, le gouverneur de Floride Ron DeSantis, dans les sondages d’opinion. « Ce qui est peut-être le plus important, c’est qu’ils lancent toutes les nombreuses fake investigations contre moi en plein milieu de ma campagne, ce qui est inédit [et n’est] pas censé se produire.» Il termine en qualifiant le DOJ, le FBI et les autres persécuteurs de « fascistes ».

Peu après, alors que des informations circulent selon lesquelles le DOJ lui aurait dit, à lui ou à ses avocats, qu’il serait inculpé, Trump publie un message : « Personne ne m’a dit que j’allais être inculpé, et je ne devrais pas l’être car je n’ai rien fait de mal ». Mais il a été « la cible du Département de la Justice et du FBI, qui sont armés ». Il affirme que ces agences commettent « une parodie de justice et une ingérence électorale à un niveau jamais vu auparavant ». M. Trump exhorte ensuite les républicains du Congrès à faire de cette question leur principale préoccupation.

8 juin : M. Trump demande au DOJ de classer l’affaire le concernant et à l’inspecteur général d’enquêter sur le DOJ pour faute professionnelle. Il affirme que les principaux procureurs ont tenté de corrompre et d’intimider un avocat pour qu’il obtienne d’un témoin qu’il invente des histoires contre Trump. M. Trump a également déclaré qu’un procureur fédéral avait promis à un autre avocat un poste de juge dans l’administration Biden si son client « se retournait » contre M. Trump.

Plus tard, M. Trump a déclaré que ses avocats l’avaient informé de l’acte d’accusation. Le président a écrit sur Truth Social qu’il avait été convoqué au tribunal de Miami le 13 juin.

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