Un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine). Il met en cause le « danger grave » pour la population.
Alors que de nombreux arrêtés par des maires ont été rejetés par la justice, ceux des mairies de Gennevilliers et Sceaux ont été validés. Ce vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension pris par le préfet des Hauts-de-Seine à leur encontre.
« Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal.
Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.
Super bonne nouvelle ! 2 arrêtés anti #Pesticides validés par le TA de Cergy-Pontoise https://t.co/Z7s9pz0i94
— Sylvette Amestoy (@Coquelicot95) November 8, 2019
Une « première » en France
Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », a-t-il réagi sur Twitter.
Bon encouragement pour croire dans la justice et continuer le combat pour défendre la santé des agriculteurs et des populations. Le juge du TA de Cergy a rejeté la requête en référé du @Prefet92 contre les arrêté anti-pesticide de Sceaux & Genneviliers. @coquelicots_ pic.twitter.com/GoG4UrdmGA
— Patrice Leclerc (@patrice_leclerc) November 8, 2019
Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier ».
104 communes ont pris des arrêtés similaires
Le 25 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne.
Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».
L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.
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