Un nouveau procès demande à la Cour suprême du Wisconsin de déclarer illégaux tous les bulletins de vote par boîte de dépôt et de bloquer la certification

Par Tom Ozimek
30 novembre 2020 17:14 Mis à jour: 30 novembre 2020 17:14

Un nouveau procès intenté à la Cour suprême du Wisconsin, aux États-Unis, vise à empêcher l’État de certifier les résultats des élections, en faisant valoir que tous les bulletins de vote déposés par l’intermédiaire des boîtes de dépôt sont illégaux et doivent être rejetés, et que si ces bulletins ne peuvent pas être identifiés de manière fiable et doivent être rejetés, alors l’assemblée législative de l’État doit désigner sa propre liste d’électeurs présidentiels.

Déposée le 27 novembre, la plainte au nom de l’électeur du Wisconsin Dean Mueller (pdf), soutient que le droit du plaignant à une « élection présidentielle sûre, libre, sécurisée et transparente » a été violé, « car son vote a été dilué par le comptage de milliers de votes illégaux placés dans des urnes de dépôt illégales, dans tout l’État du Wisconsin ».

Le procès indique que plus de 500 urnes électorales ont été installées dans 72 comtés de l’État en violation de la loi, arguant que la commission électorale Wisconsin Elections Commission (WEC) n’avait pas l’autorité d’approuver leur utilisation. L’approbation de l’utilisation des urnes par la commission revient à promulguer une nouvelle loi électorale, affirme la poursuite, en notant que la Constitution américaine n’accorde un tel pouvoir qu’au Congrès ou aux législatures des États.

« Ce faisant, le WEC a donné au nouveau processus électoral d’utilisation des urnes, l’imprimatur de la légalité », affirme la plainte. « Mais ces urnes électorales font partie d’une procédure et d’un processus qui n’ont jamais été créés par la législation du Wisconsin. En laissant aux fonctionnaires électoraux de tous les comtés du Wisconsin l’impression que l’utilisation des urnes était légale, les membres du WEC ont violé les lois électorales du Wisconsin, et ont encouragé les secrétaires des comtés à faire de même », ajoute-t-elle.

De plus, le procès a fait valoir que des « équipes partisanes unilatérales ont peut-être récupéré des bulletins de vote non envoyés par courrier et non marqués, dans des urnes placées illégalement », ce qui, combiné à « un prétendu ‘assouplissement’ grossier des lois du Wisconsin sur l’identification des électeurs », a porté atteinte à l’intégrité des élections, et a été « une méthode pour la fraude électorale ».

« Avec toutes ces allégations et ces faits réunis, il y a maintenant un nuage de suspicion sur l’ensemble du processus électoral dans le Wisconsin », a fait valoir la poursuite, et a appelé la Cour suprême à rejeter tous les bulletins de vote soumis par l’intermédiaire des boîtes de dépôt.

Cependant, l’identification des bulletins de vote déposés par le biais des boîtes de dépôt pourrait ne pas être possible, selon Urban Milwaukee, qui rapporte que la directrice exécutive de la Commission électorale de Milwaukee, Claire Woodall-Vogg, a déclaré à plusieurs reprises avant l’élection que les greffiers n’avaient aucun moyen de marquer les bulletins de vote renvoyés par les boîtes de dépôt. On ne sait pas combien de bulletins ont été déposés via des boîtes de dépôt dans le Wisconsin.

Le procès a fait allusion à la probable impossibilité d’identifier les bulletins de vote retournés par boîte de dépôt : « Si les bulletins de vote par boîte de dépôt n’ont pas été séparés de manière à pouvoir être identifiés avec certitude juridique, et retirés, alors le requérant demande à la Cour suprême du Wisconsin d’annuler les résultats de toute cette élection dans le Wisconsin et de notifier à l’assemblée législative qu’elle doit choisir 10 électeurs » qui voteraient pour la présidence.

La plainte demande également à la haute cour de bloquer la certification de l’élection par l’État, prévue pour le 1er décembre, jusqu’à ce que le fond de l’affaire puisse être entendu, et veut que la cour déclare illégale l’utilisation des urnes dans le Wisconsin.

Il s’agit de la deuxième poursuite électorale déposée devant la Cour suprême du Wisconsin, les républicains en ayant déposé une mardi, demandant le rejet de plus de 156 000 bulletins de vote.

Un recomptage dans le comté le plus peuplé du Wisconsin, demandé par l’équipe de la campagne du président américain Donald Trump, s’est terminé vendredi, le démocrate Joe Biden ayant obtenu 257 voix contre 125 pour Trump. Le comté de Dane devrait terminer son recomptage dimanche. Les résultats de la pré-certification montrent que Biden est en tête avec plus de 20 000 voix.

Après la fin du recomptage, l’équipe de la campagne de Trump devrait permettre de contester juridiquement le résultat global dans le Wisconsin.

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