Report de l’âge légal, durée de cotisation, pension minimum, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux… Voici les principaux points de la réforme des retraites présentée lundi en conseil des ministres.
L’âge légal de départ en retraite sera relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu’en 2030.
Cette hausse de deux ans « concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires », avait insisté la Première ministre, Élisabeth Borne, en dévoilant la teneur de la réforme le 10 janvier.
Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront toujours partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 62 ans.
Pour obtenir une pension « à taux plein » (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d’ici 2027, au rythme d’un trimestre par an.
Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré, avec un trimestre supplémentaire tous les trois ans jusqu’en 2035.
Laurent Fabius: la réforme des retraites pourrait être annulée pour vice de forme: « Nous ne voulons pas de détournement de la procédure (parlementaire) ».
✅Macron veut éviter le débat: logique, 93% des actifs y sont opposés ! pic.twitter.com/Up70suqqyx— Philippe Murer ?? (@PhilippeMurer) January 21, 2023
L’annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n’auront pas tous les trimestres requis.
Les pensions des futurs retraités justifiant d’une « carrière complète » (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1200 euros brut par mois au moment de l’entrée en vigueur de la réforme.
Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation. Cela devrait concerner près de deux millions de petites retraites, selon le gouvernement.
Un « index seniors »
Un « index seniors » sera créé pour mieux connaître « la place des salariés en fin de carrière », et ainsi « valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises ». Il sera obligatoire « dès cette année » pour les entreprises de plus de 1000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Les employeurs récalcitrants seront passibles de sanctions financières.
Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions, en prenant en compte les trimestres travaillés supplémentaires.
La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite tout en touchant une partie de sa pension, sera « assouplie » et élargie aux fonctionnaires.
Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.
Ce dispositif adapté avec un niveau intermédiaire
Ce dispositif sera « adapté » avec un nouveau « niveau intermédiaire » : ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans ; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans. De cette manière, personne ne sera « obligé de travailler plus de 44 ans », selon le gouvernement.
Les périodes de congé parental seront à l’avenir prises en compte, ce qui sera « plus juste pour les femmes », selon le gouvernement.
Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d’autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.
D’autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d’un nouveau « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle », qui sera doté d’un milliard d’euros « sur le quinquennat ». Un fonds spécifique sera créé pour les personnels des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux.
Chez les fonctionnaires, les « catégories actives » englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur « exposition aux risques ».
La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction, selon la « clause du grand-père » déjà mise en oeuvre à la SNCF : cela ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraites.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
