La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre. Cinq choses à savoir sur ce dossier complexe et contesté :
Après l’échec de près de quatre mois de négociation entre partenaires sociaux, placés selon eux devant une mission impossible par l’exécutif qui leur demandait trop d’économies, le gouvernement présente en juin 2019 une vaste réforme dont les premières mesures entreront en vigueur en novembre.
Mais, à partir de mars 2020, la crise sanitaire pousse l’exécutif à suspendre la réforme à plusieurs reprises. En outre la principale mesure, la modification du calcul de l’allocation chômage est annulée par le Conseil d’État en novembre 2020.
Dans l’intervalle, une concertation sociale est engagée pour aménager la réforme. En mars 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne en dévoile les arbitrages, avec une nouvelle date fixée au 1er juillet. Mais, saisi par les syndicats, le Conseil d’État suspend fin juin le décret comportant les nouvelles règles de calcul, contraignant le gouvernement à repousser une nouvelle fois sa réforme au 1er octobre.
Les règles d’indemnisation de l’assurance chômage se durcissent ce 1er octobre. Quelles sont-elles ?#ApollineMatin pic.twitter.com/rsmW4gwOmz
— RMC (@RMCinfo) October 1, 2021
À sept mois de la présidentielle, le chef de l’État table sur l’assurance chômage pour corser son bilan social. D’autant plus que la « mère des réformes », celle des retraites, est dans les limbes depuis 18 mois, que la loi « Grand âge » a été abandonnée, et que le « revenu d’engagement » pour les jeunes tarde à se concrétiser.
Dans les rangs syndicaux, on reproche au Président de vouloir « cocher » la réforme pour des raisons politiques et de faire preuve d’« entêtement », en observant qu’elle est source de « moins de remous » que celle des retraites, qui a provoqué des semaines de contestation dans la rue.
Les syndicats reconnaissent qu’il est difficile de mobiliser sur l’assurance chômage, mais l’opposition à la réforme sera l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation du 5 octobre à l’appel d’une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires.
? Michel Breuvart : « Quand on voit la dureté de la réforme, on sait qu’il y aura des frictions avec les demandeurs d’emploi ».
A partir d’aujourd’hui, la réforme de l’assurance chômage entre en vigueur. On en parle avec le membre du bureau national SNU. #ApollineMatin pic.twitter.com/zYdbs0w37z
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Tous les syndicats ont déjà annoncé qu’ils ressaisiraient le Conseil d’État sur le nouveau décret. « Notre recours va être déposé en tout début de semaine, nous avons encore le temps puisque les premiers versements arriveront début novembre », a indiqué vendredi Yves Veyrier (FO) sur France 2.
Le Conseil d’État avait suspendu en référé en juin la modification du calcul de l’allocation chômage, arguant des « incertitudes sur la situation économique ». Le gouvernement estime que l’argument n’est plus valable avec l’amélioration nette ces derniers mois de la situation de l’emploi.
Mais la plus haute juridiction administrative n’a toujours pas tenu son audience sur le fond – dont la date n’est pas connue – et les syndicats disent avoir d’autres arguments. Notamment le décalage entre la date d’entrée en vigueur des mesures s’appliquant aux demandeurs d’emploi (1er octobre) et celle du « bonus-malus » pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts (septembre 2022).
Un impact conséquent
Selon une évaluation de l’Unédic réalisée au printemps, et pas caduque d’après l’organisme paritaire, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).
Élisabeth Borne a jugé cette étude « pas très crédible » en faisant valoir qu’elle ne tient pas compte de l’amélioration nette de la situation de l’emploi depuis le printemps, vendredi sur LCI.
Côté finances, l’Unédic a estimé que la réforme conduirait à de moindres dépenses de 2,3 milliards par an, une fois « l’ensemble des mesures montées en charge ».
D’autres mesures en vigueur le 1er décembre
Le reste de la réforme, à savoir le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, devrait entrer en vigueur au 1er décembre.
Ces mesures sont en effet liées à des conditions d’amélioration du marché de l’emploi qui devraient être remplies à cette date.
Les conditions d’éligibilité passeront alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ans ayant eu un salaire de plus de 4500 euros brut mensuel s’appliquera au 7e mois d’indemnisation et non plus au 9e.
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