Australie : Près de 20.000 personnes signent une pétition contre les lois sur la désinformation

Par Daniel Y. Teng
25 juillet 2023 08:47 Mis à jour: 25 juillet 2023 08:47

En Australie, quelque 20.000 personnes ont signé une pétition contre les lois fédérales relatives à la « désinformation ».

George Christensen, ancien député, estime que le pays pourrait sombrer dans un « cauchemar orwellien ».

« Cette proposition de loi entend faire disparaître les ‘fausses informations’ sur Internet en infligeant des amendes aux entreprises de médias sociaux et aux autres entreprises en ligne qui autorisent la liberté d’expression », a-t-il écrit sur le site Web Citizen Go.

« Le temps presse et nous devons agir maintenant pour protéger notre droit fondamental à la liberté d’expression. Signez notre pétition aujourd’hui pour exiger du gouvernement qu’il abandonne ce projet de loi dangereux. »

En juin, la ministre fédérale des communications, Michelle Rowland, a publié le projet de loi 2023 portant modification de la législation sur les communications (lutte contre la désinformation et la mésinformation), qui accorde des pouvoirs accrus à l’organisme de régulation des médias, l’Australian Communications and Media Authority (ACMA).

L’ACMA pourra éradiquer la désinformation en ligne via une procédure à deux étapes.

Dans un premier temps, l’ACMA va demander aux entreprises de médias sociaux d’élaborer un code de pratique (codes sectoriels), qui sera enregistré et appliqué par l’ACMA.

Toute infraction à ce code entraînera des sanctions importantes, notamment une amende de 2,75 millions de dollars australiens (1,85 million de dollars américains) ou deux pour cent du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Si le code ne répond pas aux attentes, le deuxième niveau de réglementation verra l’ACMA créer et appliquer elle-même une norme industrielle (une réglementation plus stricte) qui entraînera des pénalités plus élevées (6,8 millions de dollars australiens ou 5% du chiffre d’affaires mondial), soit des millions pour Twitter et des milliards pour des entreprises comme Meta (Facebook).

L’ACMA pourra également demander à Google, Twitter et Meta d’enregistrer les messages publiés sur les réseaux sociaux.

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Le ministre Rowland a tenté de protéger les nouvelles lois en déclarant que l’ACMA ne pourra pas déterminer si les messages individuels seront « vrais ou faux ». Quant aux « contenus d’information professionnels ou aux contenus électoraux autorisés », ils ne seront pas touchés par ces nouvelles lois.

Toutefois, M. Christensen estime que les définitions de « désinformation » et de « mésinformation » sont sujettes à interprétation.

« Les exemples sont nombreux où les vérificateurs de faits officiels se sont trompés ou ont qualifié la satire et l’humour de fausses informations. Et confier à une agence gouvernementale le rôle d’arbitre en matière de vérité rappelle étrangement le ‘ministère de la vérité’ dystopique du roman 1984 de George Orwell », a-t-il ajouté.

« La définition du préjudice dans le projet de loi proposé est également très subjective, englobant tout ce qui est considéré comme haineux, perturbateur ou nuisible sur divers sujets tels que la société, la démocratie, l’environnement et l’économie. »

Ses commentaires rejoignent ceux du ministre fantôme des communications, David Coleman.

Dans un communiqué en ligne, il a déclaré : « Le public veut savoir qui exactement décidera si un contenu particulier est de la ‘désinformation’ ou de la ‘mésinformation' ».

« Les sanctions importantes associées à cette législation placent potentiellement un pouvoir substantiel entre les mains des fonctionnaires », a-t-il ajouté.

Des mesures importantes ont déjà été prises contre la plateforme Twitter d’Elon Musk, notamment après sa prise de contrôle.

Le commissaire australien chargé de la sécurité électronique a menacé Twitter d’amendes journalières pouvant aller jusqu’à 700.000 dollars australiens (476 000 euros), à moins qu’il ne fournisse des explications sur les mesures prises pour lutter contre les « discours haineux » diffusés sur sa plateforme.

Le commissaire déclare avoir reçu « plus de plaintes concernant la haine en ligne sur Twitter au cours des 12 derniers mois » que sur n’importe quelle autre plateforme et fait état d’un « nombre croissant » de signalements d’abus graves en ligne depuis qu’Elon Musk a pris les rênes de l’entreprise en octobre 2022.

La commissaire Julie Inman Grant a également attribué la responsabilité de l’augmentation des discours haineux à la décision de Musk de réduire les effectifs mondiaux de Twitter de 8000 à 1500 personnes (« Équipes de confiance et de sécurité » comprises) et de mettre fin à sa présence en Australie en matière de politique publique.

Musk a expliqué que les réductions d’effectifs étaient nécessaires puisque l’entreprise souffrait d’inefficacité et de sureffectifs. Bien que cotée en bourse et largement utilisée, Twitter n’est pas encore parvenue à dégager des bénéfices de manière régulière.

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