Le tribunal de première instance de Liège (est), après avoir entendu les arguments du gouvernement, a confirmé mercredi une première décision rendue le 9 octobre sur requête de la Ligue des droits de l’homme (LDH) de Belgique.
Est ainsi maintenue l’interdiction signifiée à l’État de renvoyer les Soudanais actuellement détenus au centre fermé de Vottem, près de Liège, soit une vingtaine de personnes, selon des sources concordantes.
Cela représente environ 30% des 72 Soudanais actuellement enfermés en Belgique dans l’attente d’un rapatriement car non éligibles au statut de réfugié, selon le gouvernement.
« Nous poursuivons notre politique et continuerons à organiser le retour depuis d’autres centres fermés », a assuré dans un communiqué le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, qui a annoncé qu’il ferait appel.
Le tribunal de Liège a confirmé l’astreinte de 20.000 euros qui serait imposée pour chaque « transgression » de l’interdiction applicable au centre de Vottem.
La LDH avait le droit d’agir pour défendre les Soudanais enfermés à Vottem en raison de « l’urgence » et de leur « difficulté réelle » pour protéger leurs droits, selon une copie du jugement obtenue par l’AFP. Est pointée leur « méfiance extrême à l’égard de l’État belge due à la façon dont ils ont été traités depuis leur arrivée en Belgique ».
De nombreux Soudanais ont rejoint depuis le début de l’été 2017 un parc de Bruxelles dans l’attente d’une possibilité de passage vers l’Angleterre.
Depuis septembre, le rythme des opérations de police pour les en déloger s’est accéléré, les autorités redoutant « un nouveau Calais », en référence à l’ex-campement géant démantelé fin 2016 dans le nord de la France.
Selon Theo Francken, « 60 Soudanais ont été rapatriés depuis début août », dans leur pays – de manière volontaire ou forcée – ou dans le pays de première entrée dans l’UE.
Le secrétaire d’État a regretté « la confusion » créée en Belgique par des décisions de justice selon lui « contradictoires ».
Parallèlement au jugement de Liège, un tribunal de Louvain (centre), en Flandre, vient de débouter un Soudanais contestant son placement en centre fermé, a fait valoir M. Francken.
Ce tribunal a jugé la détention « légale » et écarté l’argument des risques de mauvais traitements encourus en cas de retour au Soudan, puisque « le concerné n’a pas introduit de demande d’asile ».
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