Considérant que les délais de renouvellement de son passeport lui avaient fait subir un préjudice économique, un entrepreneur bordelais a décidé de saisir le tribunal administratif afin de faire condamner l’État.
C’est une requête peu commune qui est arrivée devant le tribunal administratif de Bordeaux le mardi 21 janvier. D’après Sud Ouest, un chef d’entreprise bordelais a en effet décidé d’attaquer l’État après avoir mis près de cinq mois pour obtenir le renouvellement de son passeport.
Un délai qu’il estime injustifié et qui serait selon lui à l’origine d’un préjudice financier pour sa société. Spécialisée dans la location de matériels liés à l’exploitation de mines d’or en Afrique, l’entreprise a son siège social à Abidjan (Côte-d’Ivoire).
L’entrepreneur considère notamment qu’il aurait perdu des contrats pendant la période au cours de laquelle il n’a pas été en mesure de se rendre au siège social de sa société.
S’il a déposé une demande de renouvellement en octobre 2017, le chef d’entreprise n’a reçu le nouveau document officiel que quatre mois et 26 jours plus tard, après avoir saisi le juge des référés.
« Mon client entame de nombreuses démarches, demande pourquoi les choses tardent, […] explique qu’il est nécessaire pour la pérennité de son activité qu’il puisse se rendre en Côte d’Ivoire. […] Mais rien n’y fait. Il n’obtient aucune information », a souligné Maître Marion Crecent, avocate du plaignant.
L’entrepreneur demande désormais 20 000 euros de dommages et intérêts pour lui-même et près de 232 000 euros pour sa société au titre du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du « retard injustifié » dans la délivrance de son passeport.
Bordeaux : son passeport en retard, il réclame 250 000 euros de dommages à l’état [Premium ?]https://t.co/UVOKqsFL9T pic.twitter.com/rvR4ZUuQvD
— Sud Ouest (@sudouest) January 22, 2020
Des délais « raisonnables » selon le rapporteur public
Selon le rapporteur public Patricia Prince-Fraysse, le délai relatif à l’obtention du document officiel est dû à des doutes sur l’identité du plaignant au moment de sa demande de renouvellement de passeport.
Le chef d’entreprise avait en effet déposé plainte en 2008 pour usurpation d’identité et son nom figurait ainsi dans le fichier des personnes recherchées depuis 2011. Au moment du renouvellement du passeport, la préfecture a donc sollicité le ministère de l’Intérieur afin de mener des vérifications supplémentaires.
Une procédure classique selon le rapporteur public, qui estime que les délais d’obtention du document étaient « raisonnables » au vu des circonstances particulières.
Jugeant « abusive » la procédure intentée par le plaignant, Mme Prince-Fraysse considère en effet qu’« aucune faute de l’État ne doit être retenue dans cette affaire ».
Un argument que réfute Me Crecent, qui souligne que son client avait déjà déposé plainte pour usurpation d’identité et que l’État était donc au courant de la situation.
Le tribunal administratif de Bordeaux doit rendre son jugement dans les prochaines semaines.
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