Le Canada a publié son premier programme de formation accrédité à l’échelle nationale sur l’aide médicale à mourir (AMM), destiné aux médecins et aux infirmières praticiennes agréés. Cette initiative fait suite aux inquiétudes suscitées par l’augmentation de la prévalence de l’AMM dans certaines régions et par le fait qu’elle soit recommandée aux « mineurs matures ».
Le programme a été élaboré par l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires de services d’aide médicale à mourir (ACEPA), a indiqué Santé Canada dans un communiqué de presse du 13 septembre. L’ACEPA est une ONG basée en Colombie-Britannique qui a été créée en 2016 après la promulgation de la loi fédérale sur l’AMM cette année-là. L’organisation a déclaré sur son site web qu’elle avait été créée pour répondre au besoin « d’établir des ressources de formation, de créer des normes médicales et d’encourager la normalisation des soins dans tout le pays. »
Le programme d’études est agréé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada. Il comprend huit sujets, dont les procédures d’évaluation et de gestion de l’AMM pour les personnes souffrant de troubles mentaux.
En mars dernier, le gouvernement fédéral avait annoncé son intention de retarder d’un an, jusqu’au 17 mars 2024, l’admissibilité à l’AMM pour les personnes dont le seul problème de santé est une maladie mentale. Santé Canada a déclaré dans son communiqué de presse que le programme d’études est une étape cruciale pour tous les niveaux de gouvernement dans la préparation de la date à laquelle ces personnes seront admissibles à l’AMM.
Les opposants à l’assistance médicale au suicide ont soulevé des inquiétudes, notamment en ce qui concerne sa recommandation pour les patients souffrant uniquement de maladie mentale et pour les mineurs.
En décembre 2022, l’Association canadienne des chaires de psychiatrie, qui représente les principaux psychiatres des 17 facultés de médecine du Canada, a demandé au gouvernement fédéral de reporter l’élargissement de l’admissibilité aux personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale, estimant qu’il fallait plus de temps pour s’assurer que certaines normes étaient en place.
Le Canada a ensuite présenté le projet de loi C-39 en février 2023 afin de prolonger l’exclusion temporaire de l’éligibilité à l’AMM pour ces personnes, et le projet de loi a été adopté en mars.
Inquiétudes
Les opposants à l’élargissement de l’admissibilité à l’AMM ont également exprimé des inquiétudes au sujet d’un rapport du Comité mixte spécial de la Chambre des communes sur l’aide médicale à mourir. Ce rapport, publié en février, contient 23 recommandations, dont l’une propose de fournir une assistance au suicide aux « mineurs matures » prochent d’une mort naturelle prévisible.
Le rapport note que le comité a entendu « un mélange de points de vue » sur la question de savoir si l’AMM devrait être accessible aux personnes de moins de 18 ans. Il recommande au gouvernement d’exiger que, « le cas échéant, les parents ou les tuteurs d’un mineur mature soient consultés dans le cadre du processus d’évaluation de l’AMM ». Toutefois, le rapport ajoute que « la volonté d’un mineur dont il est établi qu’il a la capacité de prendre des décisions est prioritaire ».
En outre, le rapport recommande que, dans un délai de cinq ans, le gouvernement entreprenne des consultations avec les mineurs sur la question de l’AMM et mène des recherches pour comprendre les points de vue et les expériences des mineurs en ce qui concerne l’AMM, y compris les mineurs atteints d’une maladie en phase terminale, ceux qui sont handicapés, ceux qui sont pris en charge par le système de protection de l’enfance et les mineurs indigènes.
Dans une interview accordée à Epoch Times, Mike Schouten, directeur de la défense des intérêts de l’Association pour l’action politique réformée, a déclaré que la législation actuelle ne protégeait pas les personnes vulnérables. Il a souligné qu’ « en sept ans, le Canada est passé d’une situation où le suicide était illégal à l’un des régimes les plus étendus au monde », offrant le suicide médicalement assisté.
Le Dr Michel Bureau, responsable de la commission québécoise sur les soins de fin de vie, s’est inquiété de l’augmentation de la prévalence de l’AMM au Québec. Dans une interview accordée à la Presse canadienne, il a souligné qu’en 2023, on estime que 7 % de tous les décès dans la province résulteront de l’AMM.
Isaac Teo, Marnie Cathcart et Peter Wilson ont contribué à cet article.
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