Charente-Maritime: un projet de six réserves de substitution annulé par la justice
Des gendarmes antiémeute lors de la manifestation "Bassines, Non Merci" à Sainte-Soline, le 29 octobre 2022.
Photo: : PASCAL LACHENAUD/AFP via Getty Images
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’autorisation de création de six réserves de substitution en Charente-Maritime.
Nouvelle déconvenue pour les agriculteurs irrigants porteurs de projets de méga-bassines en Charente-Maritime, après le rejet, le 3 février 2023 par le Conseil d’État, de leur recours pour obtenir l’utilisation des cinq bassines de Cram-Chaban.
Sur recours initial de Nature Environnement 17, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, dans une décision du 21 février 2023, l’annulation de l’autorisation environnementale d’un projet de six réserves sur le bassin du Curé sur six communes (Anais, Benon, Le-Gué-d’Alléré, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis et Saint-Xandre). Ces réserves auraient pu être utilisées par 13 agriculteurs, précise France 3 Régions.
Dans un communiqué, Nature Environnement 17 se réjouit de cette décision: « La décision de la Cour est d’autant plus louable que l’état du sous-bassin du Curé est alarmant. Alors qu’il alimente la zone humide du Marais poitevin, son état hydraulique est répertorié comme « mauvais » et la masse d’eau du Curé a été déclassée à la suite de la dégradation de son état biologique. »
À la demande de l’association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé, par un jugement du 4 juin 2020, l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime avait remis au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de ces six bassines.
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