Élections européennes de 2019 : 55.000 euros de dépenses de campagne de Jordan Bardella définitivement invalidés
Le président du Rassemblement national (RN) et député européen, Jordan Bardella.
Photo: IDA MARIE ODGAARD/Ritzau Scanpix/AFP via Getty Images
Environ 55.000 euros de dépenses de campagne de la liste de Jordan Bardella lors des européennes de 2019 ont été invalidés par le Conseil d’État, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
Les frais incriminés concernent 48.712 euros de primes versées à des salariés employés pendant la campagne mais non prévues dans leur contrat de travail, et 6541 euros correspondent à des intérêts pour des emprunts réalisés auprès de sympathisants, sur un total de dépenses de plus de 3,4 millions d’euros.
Le Conseil d’État a notamment jugé que les intérêts ne peuvent pas être considérés comme une dépense de campagne car ils ont été acquittés avant l’encaissement des chèques des sympathisants.
Annulation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris
Avec cette décision, la plus haute juridiction administrative tranche en faveur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait donné raison, fin 2023, au président du Rassemblement national, sur ces quelque 55.000 euros.
Dans un autre dossier, le Conseil d’État a validé les dépenses de campagne de Jordan Bardella pour les élections régionales de 2021, où il était candidat en Île-de-France. Il était saisi de 46.986 euros de frais, sur un total de près de 750.000, qui concernaient l’achat de prestation d’envois de messages téléphoniques à des électeurs.
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