Les députés espagnols ont adopté jeudi en première lecture un projet de loi visant à protéger les lanceurs d’alertes dans les secteurs privé et public, en application d’une directive européenne de 2019.
C’est « un texte très important en matière de prévention et de lutte contre la corruption », s’est félicité la ministre socialiste de la Justice, Pilar Llop, devant la Chambre des députés.
Ce projet de loi entend « protéger les personnes qui, dans un contexte professionnel, détectent des infractions pénales ou administratives graves ou très graves et les communiquent à travers les mécanismes » d’alertes prévus dans cette même loi.
Le texte prévoit ainsi l’obligation de créer un « système d’information interne » pour signaler des délits, garantissant la confidentialité et permettant l’anonymat.
Ce système d’alerte devra être instauré dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, ainsi que dans les administrations publiques, mais aussi dans les partis politiques, les syndicats et les fondations qui perçoivent des fonds publics.
Ce texte prévoit aussi un canal d’alerte externe à ces organisations, en créant une « Autorité indépendante de la protection des informateurs ».
Une série de mesures, notamment judiciaires, vise aussi à protéger de possibles représailles les citoyens dénonçant des délits, y compris de manière publique, ainsi que les journalistes ou leurs sources.
Ces mesures visent à les préserver de « conduites intolérables » telles que « la rupture de contrat, les intimidations, les traitements défavorables, les dommages faits à la réputation ».
Ce projet de loi prévoit aussi que les clauses de confidentialité des contrats soient caduques lorsqu’elles limitent le droit ou la capacité d’informer sur ces faits graves.
Ce texte devra désormais être adopté par le Sénat.
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