L’Assemblée nationale a voté jeudi la création d’un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne, lors de l’examen de la proposition de loi LREM sur ce sujet.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à « spécialiser un parquet et une juridiction en matière de lutte contre la haine en ligne, en l’adossant au déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne » prévue dans le cadre de la réforme de la justice. Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence.
Cet amendement « vient en quelque sorte concrétiser l’édifice » construit par la proposition de loi de Laetitia Avia, a affirmé la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Il concerne le texte examiné mais « va également au delà », a-t-elle souligné.
« Nous voulons nous doter des moyens d’enquête et des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces » contre la haine en ligne, a ajouté la ministre et pour cela il s’agit de créer « un parquet spécialisé qui pourra organiser au mieux la répression de ces infractions ».
La proposition de loi contre la haine en ligne est un pas de plus vers le ministère de la vérité de George Orwel. Cette loi enlèvera du pouvoir aux juges, pour en accorder encore plus aux Gafas (et à leurs algorithmes). Très inquiétant. #PPLCyberhaine
— Rafik Smati (@RafikSmati) 4 juillet 2019
Le parquet disposera d’une « compétence concurrente » sur ces sujets, a poursuivi la ministre, soulignant que les actes de cyber-haine publics comme les actes privés (SMS, etc.) pourront être concernés. Une circulaire expliquera comment le parquet spécialisé articulera ses missions avec les parquets locaux, a-t-elle précisé.
Pour les actes privés, une personne qui portera plainte en ligne verra sa plainte traitée par le parquet spécialisé qui pourra « aiguiller » des dossiers vers le parquet local, a détaillé la ministre.
Proposition de loi contre la haine en ligne : trolls, haters, têtes d’œuf « nous vous trouverons » https://t.co/KFWs5drhlf via @nextinpact #PPLAvia #PPLCyberhaine @LaetitiaAvia #LCEN
(Compte rendu de près de 10h de débats).— marc rees (@reesmarc) 4 juillet 2019
Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a vanté « un pas très important pour permettre que le droit des victimes soit respecté », tout en soulignant qu’il y avait « sociologiquement des progrès à faire », certaines victimes n’étant pas suffisamment entendues.
Selon le gouvernement, la spécialisation d’un parquet et d’un tribunal est d’ores et déjà possible pour certains faits de cyber-haine publics mais pas pour les faits de raids numériques ou de cyber-harcèlements discriminatoires.
L’amendement doit ainsi permettre à la Chancellerie d’avoir une base juridique solide pour lutter plus efficacement contre la cyber-haine.
D. S avec AFP
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