Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), tire la sonnette d’alarme. Pointant notamment la surpopulation carcérale et des conditions de détentions déplorables, elle interpelle le ministère de la Justice.
La surpopulation carcérale a franchi un nouveau cap et les chiffres parlent d’eux-mêmes, selon un avis publié au Journal officiel ce jeudi 14 septembre 2023, et transmis par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. En conséquence, les conditions de détention se détériorent.
Pour 27.000 détenus, « la densité d’occupation dépasse 150% »
« Au 1er juin 2023, la population carcérale a atteint un niveau record que quelques chiffres illustrent de manière dramatique : le nombre des détenus est de 73.699 pour 60.562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3% en un an », révèle Dominique Simonnot dans l’avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales.
Le document indique encore que « la moyenne du taux d’occupation des maisons d’arrêt approche 145%, ce qui représente environ trois détenus pour deux places ». De surcroît, « près de 27.000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d’occupation dépasse 150% ». Par conséquent, le nombre des matelas au sol est passé de 1885 au 1er juin 2022, à 2336 un an plus tard.
Des cellules humides, infestées de « rats, puces et punaises »
« Les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire », a encore déclaré dans son avis la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
Le texte révèle que « les personnes détenues doivent souvent demeurer plus de 20 heures sur 24 dans des cellules surpeuplées où l’espace dont chacun dispose pour se mouvoir est inférieur à un mètre carré ». Pointant des bâtiments « vétustes et insalubres », il souligne des cellules humides, infestées de « rats, puces et punaises », avec des fenêtres non étanches et des détritus qui « s’amoncellent dans les cours et sous les fenêtres, voire dans les couloirs de la détention ».
La sécurité des personnes détenues n’est d’ailleurs pas assurée, « ni au regard des violences engendrées par la promiscuité et le désœuvrement, ni face aux risques d’incendie », de même que, faute de moyens, les soins des détenus « ne sont pas garantis ».
Et le personnel pénitentiaire et les soignants « ne sont pas mieux lotis ». En nombre insuffisant à cause de « la très faible attractivité des fonctions », cela entraîne « une surcharge de travail, laquelle est à l’origine d’un fort taux d’absentéisme ». D’autre part, les agents de l’administration pénitentiaire sont, « au même titre que les détenus, exposés aux risques sanitaires liés à l’insalubrité des locaux et à ceux de violence induits par la surpopulation ».
La France, régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Même si le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a indiqué dans une lettre en réponse à cet avis le projet de construction de 15.000 places en prison – ce qu’il considère comme « la première solution pour lutter contre la surpopulation carcérale » – pour Dominique Simonnot, la problématique se règlera par « une véritable politique publique, dotée de moyens propres et pérennes ». Elle rappelle en outre que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, en raison des conditions indignes de détention réservées à ses détenus. Cela a été le cas le 30 janvier 2020, et, récemment encore, le 6 juillet dernier.
« La Cour a recommandé à la France de prendre des mesures de portée générale tendant à mettre un terme à la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de détention », toutefois, « si un recours contre des conditions indignes a bien été inscrit dans le Code de procédure pénale, aucune suite sérieuse n’a été donnée à ses autres demandes de la Cour », déplore le Cese dans son rapport.
Dominique Simonnot mentionne enfin « l’incapacité du système pénitentiaire à remplir sa mission de réinsertion, à garantir le respect de la dignité et des droits des détenus ainsi que leur sécurité et celles des agents chargés de les garder est également identifiée par tous ». Cette situation ne peut donc plus durer et tous les acteurs intervenant en prison font le même constat.
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