Le RIC, référendum d’initiative citoyenne, la demande qui monte chez les « gilets jaunes »
Parmi les revendications des "Gilets jaunes", le Référendum d'initiative citoyenne (RIC).
Photo: : BORIS HORVAT/AFP/Getty Images
Revendication montante du mouvement des « gilets jaunes », le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou populaire, défendu également par plusieurs partis politiques sous des formes diverses, vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont.
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Pour les manifestants du mouvement « gilets jaunes », il s’agit de « modifier la Constitution dans le but d’introduire le RIC dans toutes matières », ce qui permettrait notamment de « donner au peuple le droit de rédiger ou d’abroger une loi sur le sujet qu’il choisit ». Voire de révoquer des élus et même le président, alors que les « Macron démission » ont encore fusé partout en France samedi.
Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des « gilets jaunes » demandaient qu’une proposition de loi obtenant 700 000 signatures – sur un site internet sous le contrôle d’un organisme indépendant – entraîne un référendum national dans un délai d’un an, après un passage pour éventuel amendement à l’Assemblée nationale, le Parlement n’étant donc pas sollicité en amont.
Dans la Constitution de 1958, seul le président de la République peut déclencher un référendum. En 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy une nouvelle forme a été introduite : le référendum d’initiative partagée.
Pour organiser ces référendums, il faut « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d’électeurs.
En 10 ans, il n’a jamais été utilisé. En 2017, Emmanuel Macron a évoqué l’interaction avec les Français en dehors des élections. Mais depuis 18 mois, aucune mesure concrète n’a été prise.
D. S avec AFP
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