Les indications géographiques protégées, une garantie face à la concurrence
Carole Delga la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a annoncé le 4 juin 2015 le lancement de l’Indication Géographique (IG) dans le cadre de la nouvelle loi sur la consommation.
Photo: Jacques Demarthon/AFP/Getty Images
La France a encore une fois démontré son statut de précurseur dans la valorisation de son héritage économique. Ce jeudi a été publié au Journal officiel le décret de la loi de consommation votée en mars 2014, qui prévoit l’extension de l’Indication Géographique Protégée (IGP) aux produits artisanaux. Ainsi le consommateur pourra bénéficier d’un produit dont l’origine sera tracée avec précision, tout en évitant les contrefaçons, pour le plus grand bonheur des entrepreneurs français.
C’est dans les années 40 que le monde viticole français a vu la création d’un premier label destiné à la protection d’un produit agricole issu d’un terroir spécifique. Depuis les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) n’ont cessé de s’étendre à d’autres produits. En 1992 a été créé le label européen IGP qui garantit l’origine des produits agricoles. Désormais celle-ci sera étendue aux produits manufacturiers et artisanaux. Pourtant cette initiative n’est pas nouvelle, certains produits comme les poteries de Vallauris ou la dentelle du Puy sont protégés depuis 1919.
Les produits issus d’agriculture bénéficiaires d’appellation AOC ou IGP, sont instruits par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Dans les cas des produits manufacturés aspirant à l’appellation Indication Géographique ou IG, ceux-ci doivent se tourner vers l’Institut national de propriété industrielle (INPI). Tout dossier respectant un cahier des charges pointilleux sera soumis à une enquête publique et devra recevoir un avis favorable des collectivités territoriales. Car la vocation de l’IG est avant tout de préserver le patrimoine intellectuel et artisanal français, ainsi les entreprises regroupées en organisme de défense et de gestion pourront protéger leurs produits manufacturés et leur savoir-faire unique. Mais également l’emploi au sein-même des régions.
„« L’indication géographique contribue à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux ». Ministère de l’Économie
Car l’emploi, au cœur du discours politique, est l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Cette initiative n’est pas sans rappeler le patriotisme économique si cher à Manuel Valls. Cette stratégie contient sans doute des éléments de réponse à la perte des produits plus traditionnels, inscrits dans un contexte culturel local, face à la concurrence du marché globalisé. D’après le communiqué du ministère de l’Économie, l’IG « contribue à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation ». Autrement dit, en garantissant la provenance et la qualité du produit, on tend à pérenniser la clientèle. Une relation gagnant-gagnant.
