L’Exécutif commence à dessiner (très) lentement les contours de sa loi sur l’asile et l’immigration
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Photo: : LUDOVIC MARIN/AFP via Getty Images
Il y a quelques jours, le Gouvernement, par la voix des ministres de l’Intérieur et des Comptes publics, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, a dévoilé le futur projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera examiné en premier par le Sénat au mois de janvier.
Premier point de crispation, mis en lumière par l’affaire Lola, le taux ridiculement bas d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), 5,7% au premier semestre 2022, qui met à mal la crédibilité des politiques publiques migratoires françaises.
S’inscrivant dans les pas des recommandations du Sénat, la Place Beauvau souhaite diminuer de douze à quatre le nombre de recours possibles contre une OQTF (à l’heure actuelle, la moitié de celles-ci font l’objet d’un recours freinant d’autant leur exécution). Elle veut aussi l’inscription des personnes concernées au fichier des personnes recherchées.
Deuxième projet, la création d’un titre de séjour spécifique pour les métiers en tension afin de répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. Une mesure intéressante quand on sait que le taux de chômage des immigrés est estimé à 13%. Mais une mesure inquiétante dans un pays qui annonce un taux de chômage de 7%. Ne faudrait-il pas d’abord former les chômeurs aux métiers qui manquent de bras et réduire les aides aux chômeurs qui refusent des jobs, avant d’accueillir de nouveaux étrangers ?
Aucune annonce ne concerne l’aide médicale d’État (AME), le problème des recours non-suspensifs contre les mesures d’éloignement des étrangers ou la suppression de la circulaire Valls, qui permet de régulariser un clandestin occupant un emploi non déclaré. Il est probable que cette future loi s’apparente à un coup d’épée dans l’eau du problème migratoire. Nous sommes encore loin d’une loi qui soit à la hauteur des enjeux.
L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.
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