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Livret ALivret A : la Cour des comptes veut réduire son plafond de près de 4000 euros et taxer l’excédent
L’institution estime que l’épargne réglementée dépasse désormais les besoins de précaution. Elle propose un nouveau plafond fixé à 19.125 euros et une fiscalisation au-delà.
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Photo: MAEVA DESTOMBES/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, recommande de baisser le plafond du Livret A. Dans un rapport publié ce lundi 1ᵉʳ décembre, il estime que les sommes placées dépassent les besoins d’épargne de précaution. Actuellement fixé à 22.950 euros, le plafond pourrait être réduit à 19.125 euros. Au-delà de cette limite, les dépôts seraient soumis à l’imposition de droit commun, rapporte BFMTV.
Passé d’une épargne de précaution à un produit de placement
Produit sans risque, exonéré d’impôt et accessible à tout moment, le Livret A est présent dans près de huit foyers sur dix et demeure ainsi l’un des placements favoris des Français. Pas moins de 58 millions de personnes y détiennent aujourd’hui une épargne totale d’environ 440 milliards d’euros, selon les chiffres relayés par la chaîne d’information en continu.
Mais cet engouement suscite des réserves du côté de la Cour des comptes. Le Conseil des prélèvements obligatoires estime en effet que « le cumul possible des livrets au sein d’un foyer fiscal permet d’atteindre des plafonds de dépôts s’éloignant des besoins pour une épargne de précaution ». Autrement dit, un outil conçu à l’origine pour faire face aux imprévus sert désormais, dans certains cas, de véritable produit de placement, « y compris pour les ménages aisés ».
Selon le rapport, un foyer composé d’un couple et de trois enfants peut cumuler jusqu’à 143.550 euros sur différents livrets réglementés (livrets A, LDDS et livrets jeunes). Ce montant représente « plus de deux ans de revenus par rapport à la moyenne pour cette catégorie de ménages ».
Le CPO défend une plus grande équité entre les placements et appelle à une « neutralité fiscale » accrue. Il considère toutefois que « l’exonération fiscale des livrets réglementés, qui permet de constituer une épargne de précaution de premier niveau, tout en la faisant fructifier, est justifiée ».
Le LDDS passerait de 12.000 à 19.125 euros
En contrepartie de la baisse du plafond du Livret A, celui du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) passerait de 12.000 à 19.125 euros. Là encore, les dépôts au-delà de ce seuil seraient fiscalisés. Selon la direction générale du Trésor, une telle mesure pourrait rapporter environ 150 millions d’euros à l’État.
Alors que la Cour des comptes relance le débat sur l’épargne réglementée, les Français sont invités à anticiper leurs versements. RMC rappelle en effet que, pour maximiser les intérêts de 2025, il faut effectuer ses dépôts avant le 15 décembre. En raison de la règle des quinzaines, les sommes versées après cette date ne seront prises en compte qu’au 1ᵉʳ janvier 2026.
Pour l’heure, il ne s’agit que de recommandations, formulées dans un contexte de plein débat budgétaire. D’après Le Parisien, le CPO a formulé une quinzaine de propositions dont « l’impact serait globalement neutre pour les finances publiques », indique le rapport.
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