Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a invité samedi tous ses pairs européens à se joindre à un projet soutenu par dix d’entre eux pour mieux taxer les géants du net, mais qui laisse certains sceptiques.
Les grands groupes du numérique, dont les Gafa (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
« Nous sommes désormais une dizaine d’États membres à soutenir cette proposition (…) J’espère que nous aurons aujourd’hui des pays qui sans signer formellement la lettre marqueront leur intérêt pour cette proposition », a déclaré M. Le Maire, avant une réunion des 28 ministres de l’Économie et des Finances de l’UE à Tallinn.
Dans une lettre signée par l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie, les ministres affirment « souhaiter avancer rapidement ».
« Par conséquent nous demandons à la Commission européenne d’explorer des options compatibles avec la législation européenne et de proposer toutes solutions efficaces basées sur le concept prenant en compte le chiffre d’affaires généré en Europe par ces compagnies », selon une lettre obtenue par l’AFP.
« Ce serait bien d’avoir une proposition formelle de la Commission européenne à la mi-2018 », a déclaré M. Le Maire.
Cependant, certains pairs de M. Le Maire, notamment les ministres luxembourgeois et danois ont exprimé leur scepticisme avant la réunion.
« Je suis plutôt sceptique, je suis toujours sceptique en ce qui concerne de nouveaux impôts », a dit le ministre danois des Finances, Kristian Jensen.
Son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, a manifesté des réserves sur la méthode de taxation prenant en compte le chiffre d’affaires. « Il faut examiner cela, ce n’est pas clair si cela peut vraiment fonctionner », a-t-il dit.
Quant au ministre belge, Johan van Overtveldt, il a estimé que « le diable se cachait dans les détails », même si « l’idée de base est très saine ».
Les chefs d’États et de gouvernement de l’UE devraient également se pencher sur cette proposition lors d’un sommet à Tallinn, le 28 septembre, consacré aux questions de l’économie numérique.
Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les États membres doivent se prononcer à l’unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.
Dans son discours sur l’état de l’Union européenne mercredi, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker s’était néanmoins dit « d’avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant (…) la TVA, une fiscalité juste pour l’industrie numérique ».
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