Le 6 mars, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a publié une conclusion d’examen, confirmant que la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong (LSN) a aboli l’indépendance judiciaire de Hong Kong et a été utilisée dans toute une série d’actes répressifs. Cette loi a exercé des pressions sur les universitaires, porté atteinte à la liberté académique, renforcé la censure du contenu des films et des pièces de théâtre, porté atteinte au droit de former librement des syndicats, etc.
Le Comité a également suggéré à Hong Kong de révoquer sa LSN. Plusieurs groupes de défense des droits de l’homme indiquent que les agences des Nations unies ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la situation des droits de l’homme à Hong Kong. Cela montre clairement que les actions du Parti communiste chinois (PCC) et du gouvernement actuel de Hong Kong ne sont pas acceptées par la communauté internationale et que les droits de l’homme à Hong Kong font l’objet d’une érosion systématique.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a publié ses conclusions sur la mise en œuvre à Hong Kong du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), faisant référence aux rapports selon lesquels la LSN et la loi chinoise sur la sauvegarde de la sécurité nationale à Hong Kong ont effectivement aboli l’indépendance judiciaire et du système judiciaire de Hong Kong. Le Comité demande instamment au PCC et au gouvernement de Hong Kong de revoir le contenu de la LSN.
Les forces de police de Hong Kong ont annoncé en février que le service d’assistance téléphonique du département de la Sécurité nationale (DSN) avait reçu plus de 400.000 appels et messages depuis son lancement en 2020. Le Comité onusien est préoccupé par le fait que l’utilisation généralisée de la ligne du DSN pourrait avoir un impact négatif sur la société civile, les syndicats et les enseignants, et recommande au gouvernement de Hong Kong de la supprimer.
Le Comité est également préoccupé par les informations selon lesquelles des journalistes, des avocats et d’autres défenseurs des droits de l’homme ont été arrêtés, détenus et interrogés sans procédures régulières ou sans transparence. Il demande au gouvernement de Hong Kong de fournir des garanties de procédure régulière, notamment en veillant à ce que les défenseurs des droits de l’homme bénéficient d’une représentation juridique indépendante et efficace.
La LSN est utilisée pour supprimer la liberté académique et censurer les films à contenu satirique
Le Comité mentionne également des rapports selon lesquels la LSN est utilisée pour faire pression sur les membres du corps enseignant et les étudiants, pour censurer le contenu de l’enseignement, pour éroder la liberté académique et, dans le pire des cas, pour renvoyer ou même arrêter des étudiants et des enseignants. L’agence onusienne est très préoccupée par cette situation. Dans le même temps, elle est également préoccupée par l’impact de la LSN sur les droits culturels, comme le harcèlement des caricaturistes et la censure étendue du contenu satirique dans les films, les créations théâtrales et les contenus radiophoniques.
Le Comité demande instamment au gouvernement de Hong Kong de revoir la LSN et la législation connexe afin de protéger les libertés académiques et artistiques, ainsi que les droits des personnes à jouir de l’histoire, de la culture et de la science.
Il a également souligné que, selon certaines informations, des lois telles que la LSN et l’ordonnance sur les syndicats empêchent les citoyens d’exercer leur droit de former librement des syndicats. Il est recommandé au gouvernement de Hong Kong de revoir les lois pertinentes afin de sauvegarder ces droits.
Le gouvernement de Hong Kong s’oppose et rejette ces conclusions
Le gouvernement de Hong Kong a publié une version complète de sa réponse, déclarant qu’il « exprimait une forte objection à l’observation finale » de l’examen du Comité de l’ONU. Il a affirmé que ce Comité « n’a pas tenu compte des explications et des clarifications faites précédemment par la délégation du gouvernement de la région administrative spéciale (de Hong Kong) ».
Le gouvernement a également affirmé que l’article 4 de la LSN stipule que « les droits de l’homme doivent être respectés et protégés dans le cadre de la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong » et que « les droits et libertés dont jouissent les habitants de Hong Kong en vertu de la Loi fondamentale, des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du PIDESC, tels qu’ils s’appliquent à Hong Kong, doivent être protégés conformément à la loi ».
Le groupe de défense des droits de l’homme : le PCC et le gouvernement de Hong Kong violent les normes internationales en matière de droits de l’homme
Le Centre d’information sur les droits de l’homme basé à Hong Kong – qui a présenté son rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels – a souligné qu’après que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a sévèrement critiqué, en 2022, la LSN et d’autres aspects de la situation avec les droits de l’homme à Hong Kong, une autre agence des Nations unies a également exprimé ses préoccupations. Cela montre que les droits de l’homme à Hong Kong sont menacés et font l’objet de violations graves et systématiques. Les actions du PCC et du gouvernement de Hong Kong ne sont plus acceptées par la communauté internationale et sont contraires aux normes internationales en matière de droits de l’homme.
Le porte-parole du Centre a souligné que, bien que l’article 4 de la LSN prétende protéger les droits de l’homme énumérés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le PIDESC, l’ironie est que deux des agences de surveillance de ces pactes internationaux ont toutes deux critiqué la LSN. La première a même proposé d’abolir la LSN. Il est clair que les garanties invoquées par le gouvernement de Hong Kong ne peuvent pas compenser les dommages causés par la LSN. Le Centre demande instamment aux autorités compétentes d’abroger immédiatement la LSN et de cesser de poursuivre les personnes concernées.
Le Centre d’information sur les droits de l’homme a également souligné que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est composé de 18 experts en droits de l’homme provenant de différents pays. Il se fonde sur des informations publiques et des faits objectifs. En ce qui concerne le « fort mécontentement et le rejet résolu » des conclusions de son examen par le gouvernement de Hong Kong, le Centre a souligné le fait que ce gouvernement n’a pas répondu aux exemples spécifiques des violations des droits de l’homme et qu’il a simplement accusé le Comité de « ne pas tenir compte des faits ». Le Centre a précisé que de telles déclarations ne changeront rien au fait que les violations des droits de l’homme à Hong Kong reflètent le refus du gouvernement d’assumer ses responsabilités en vertu des conventions internationales et ne respectent pas les mécanismes et les fonctions de l’ONU en matière de droits de l’homme.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
