Le procureur de Paris, Rémy Heitz, envisage des peines de travaux d’intérêt général « exécutées en milieu hospitalier » plutôt que des lourdes amendes en cas de non-respect aggravé du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, dans un entretien au Monde diffusé mercredi.
« Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d’intérêt général (TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3.750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n’est pas vraiment d’actualité », a-t-il expliqué.
Depuis la loi sur « l’état d’urgence sanitaire » publiée mardi au Journal officiel et entrée en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement fait encourir une amende de 135 euros, portée à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
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— Le Parisien (@le_Parisien) March 25, 2020
Dans le cas de quatre violations dans les trente jours, la peine est portée à 3.750 euros d’amende et six mois de prison au maximum.
Pour le procureur, « une peine de TIG, même si elle ne sera exécutée qu’après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, aura plus de sens. Je réfléchis d’ailleurs à la possibilité de les faire exécuter en milieu hospitalier. »
Décidément le confinement ce n’est pas pour tout le monde… voilà où nous en sommes dans les territoires perdus de la République. #Covid_19fr #confinement #RestezChezVous pic.twitter.com/QHbopljRUG
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D’après M. Heitz, un peu moins de 10.000 infractions ont été constatées à Paris depuis le début du confinement, selon un décompte arrêté mardi, et « une quinzaine d’affaires de trafic de masques », souvent des « petits trafics », ont été mises au jour.
« Au total, nous avons déjà saisi plusieurs dizaines de milliers de masques que nous faisons porter aux hôpitaux », s’est-il félicité, alors que personnels de santé dénoncent un manque de masques.
« Par ailleurs, nous commençons à voir des dossiers de violences conjugales ou intra-familiales », a-t-il aussi noté.
Mardi, sur RTL, il avait déjà expliqué que la délinquance au temps du coronavirus offrait « un bilan contrasté: il y a moins de délinquance de voie publique par exemple, puisque dans le métro il y a peu de monde, il n’y a bien sûr pratiquement plus de vols à la tire ou de choses comme ça », mais « il peut y avoir un autre phénomène, c’est une délinquance d’opportunité » avec « certaines personnes (qui) peuvent profiter de la situation ».
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