Le débat devrait continuer de faire rage sur le pass sanitaire cette semaine au parlement, où une poignée de « marcheurs » refusent l’outil numéro 1 pour encourager la vaccination anti-Covid.
Mardi 26 octobre, l’échec programmé de la commission mixte paritaire (CMP) des députés et sénateurs autour du nouveau projet de loi anti-Covid, dénommé « vigilance sanitaire », ouvrira la voie à un nouvel examen du texte, qui se fera mercredi à l’Assemblée puis jeudi au Sénat, avant un ultime vote vendredi 29 octobre au Palais Bourbon.
Les versions du texte sont trop dissemblables pour un accord. La querelle politique se cristallise sur la date de la fin du recours au pass sanitaire, qui serait fin juillet 2022 pour les députés et fin février pour les sénateurs.
Le Sénat essaie de restreindre la durée du pass sanitaire. De donner un cadre et une limite. Comme d’ habitude ses modifications seront annulées par une Assemblée nationale qui ne dit jamais non au chef suprême et le projet initial sera voté. https://t.co/HjKSAav97s
— Claudina MICHAL-TEITELBAUM (@MartinFierro769) October 25, 2021
L’occasion sera une nouvelle fois donnée aux anti-pass de s’exprimer dans les hémicycles, par les oppositions de droite et de gauche, mais aussi les quelques rares députés « marcheurs ».
Au sein du groupe LREM à l’Assemblée, ils se comptent sur les doigts d’une main. Trois députés ont voté en première lecture contre le projet de loi actuellement soumis au Parlement. Dans un contexte de surmobilisation des oppositions et d’absentéisme dans les rangs des « marcheurs », le vote de ces réfractaires a failli coûter cher à la majorité, avec en particulier l’adoption de justesse d’un article-clé du texte.
En juillet, pour le premier passage à l’Assemblée du texte « gestion de sortie de crise sanitaire », cinq « marcheurs » avaient voté contre et deux s’étaient abstenus.
« Alors que l’épidémie est sous contrôle », permettre l’utilisation du #PasseSanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 est « impensable », assure @PacomeRupin (LaREM). « Il met de côté près de 7 millions de personnes qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. »#DirectAN pic.twitter.com/AQGcmAGy42
— LCP (@LCP) October 20, 2021
Parmi eux, émerge la figure de Pacôme Rupin. Dès l’extension face à la propagation du variant delta, du pass sanitaire à certaines activités du quotidien, ce juriste a publiquement fait état de son opposition. Ses collègues, qui s’étaient pourtant montrés sourcilleux sur la mise en œuvre du pass créé en mai, s’étaient finalement ralliés à la décision de l’exécutif.
« Il y avait une sorte de chantage au confinement qui pouvait avoir une pertinence en juillet », convient le député. Mais pour lui, le pass sanitaire « fait des catégories de citoyens en fonction de l’état de santé, cela créé un précédent grave. On met le doigt dans un engrenage ».
Cette position hétérodoxe a contraint M. Rupin à quitter ses fonctions de coordonnateur « whip » des députés LREM à la commission des Lois, en juillet.
Aujourd’hui, M. Rupin estime que la situation sanitaire ne justifie plus le recours au pass transformé en « outil de prévention ».
? Soit le #vaccin est efficace et le pass sanitaire ne se justifie plus, soit il ne l’est pas et le pass ne se justifie plus non plus. Je propose donc de mettre fin au #PassSanitaire, mais c’est compter sans la droite sénatoriale, toujours plus soumise au gouvernement. pic.twitter.com/maXz49LBO4
— Stéphane Ravier (@Stephane_Ravier) October 28, 2021
Les « marcheuses » Typhanie Degois ou Marie-Ange Magne font également valoir les libertés publiques ou le refus d’une « société de contrôle » pour justifier leur vote.
« L’enjeu pour moi n’est pas simple : rester loyale et être fidèle à mes convictions », affirme Mme Magne, députée de Haute-Vienne. « Moi je n’ai pas changé de convictions. J’étais en accord avec le président de la République et le gouvernement quand ils disaient que ça ne s’appliquerait pas aux activités du quotidien ».
Ces prises de position en agacent certains au sein du groupe majoritaire qui y voient des calculs politiques avant les législatives de 2022 pour se faire éventuellement réélire sous une autre étiquette.
L’absentéisme chez les députés « marcheurs » pose un problème autrement plus ennuyeux à l’état-major du groupe. Cet absentéisme pourrait-il être chez certains l’expression d’un malaise vis-à-vis du pass ou de l’urgence sanitaire ?
Peu valident cette hypothèse et préfèrent une explication plus prosaïque : « On arrive en fin de mandat. Certains sont en train de se rendre compte qu’il faut travailler le territoire et tout d’un coup, on ne les voit plus. »
Christophe Castaner a rappelé à l’ordre les absents. La semaine sera l’occasion de constater si ce recadrage est suivi d’effet.
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