Présidentielle 2022 : enquête ouverte sur un démarchage d’envois par SMS du parti d’Eric Zemmour à la communauté juive de France

Par Epoch Times avec AFP
13 avril 2022 12:32 Mis à jour: 13 avril 2022 12:50

Mardi 12 avril, une enquête préliminaire a été ouverte à Paris après la plainte de deux associations sur un démarchage par SMS du parti d’Éric Zemmour ciblant des électeurs français de confession juive à la veille du premier tour de la présidentielle.

Un SMS signé du nom du candidat a été envoyé le 8 avril à de nombreux téléphones mobiles dans l’Hexagone renvoyant vers une page éditée par le parti Reconquête! affichant un texte explicitement adressé aux Français juifs.

« Sur plainte de l’UEJF et de l’association J’accuse AIPJ, une enquête a été ouverte ce jour des chefs de détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d’un fichier de données à caractère personnel », a précisé le parquet.

Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).

Enquête également de la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait déjà ouvert une instruction suite à ce démarchage. La Cnil stipule que « le traitement des données à caractère personnel qui révèle (…) les convictions religieuses » est « interdit », sauf si « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende la création d’un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l’intéressé.

 

 

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