Mise à contribution pour financer la réforme des retraites, la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) de la Sécu est aussi convoitée par les partenaires sociaux, qui ont trouvé un accord pour gérer eux-mêmes ses excédents, a-t-on appris mardi.
Après dix mois de discussions, patronat et syndicats sont parvenus à un projet d’accord dans la nuit de lundi à mardi, et le texte, dont l’AFP a obtenu copie, est désormais soumis à leur signature jusqu’au 31 mai. La balle est désormais dans le camp de l’exécutif, qui promet depuis plusieurs semaines de « retranscrire fidèlement » les accords conclus entre organisations patronales et syndicales, comme celui sur le « partage de la valeur » conclu en février.
La branche la plus prospère
Promesse que la Première ministre, Élisabeth Borne, aura l’occasion de confirmer aux cinq principaux syndicats, qu’elle reçoit à Matignon mardi après-midi et mercredi. L’occasion, parmi d’autres sujets, de discuter de la plus petite, mais aussi plus prospère branche de la Sécurité sociale. Quasi-intégralement financée par des cotisations patronales, cette caisse doit dégager plus de 2 milliards d’euros d’excédents cette année, sur un budget de 17 milliards.
Une manne dans laquelle le gouvernement a pioché plus d’un milliard dès 2024 pour assurer l’équilibre budgétaire de sa réforme des retraites, via de nouvelles dépenses mais aussi un transfert de cotisations au profit de la branche vieillesse. Il restera toutefois du grain à moudre. Les partenaires sociaux entendent en décider eux-mêmes et « assumer pleinement leurs responsabilités » sur la branche AT-MP, actuellement rattachée à l’Assurance maladie.
Plus de prévention
Réclamant « au législateur de prendre les dispositions utiles » pour leur garantir cette « autonomie », ils avancent par la même occasion leurs priorités. Plutôt que de baisser davantage les cotisations, patronat et syndicats ont convenu d’investir davantage dans la prévention, jugeant « nécessaire (d’y) affecter 100 millions d’euros supplémentaires chaque année » — soit une hausse d’un tiers.
Cette somme s’ajouterait au milliard que le gouvernement a préempté pour le nouveau fonds contre l’ « usure professionnelle », censé bénéficier d’ici 2027 aux travailleurs subissant des « contraintes physiques marquées ».
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