Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mardi 13 à mercredi 14 octobre, un amendement visant à limiter les pouvoirs de l’État vis-à-vis des établissements accueillant du public.
Quelques heures avant les annonces d’Emmanuel Macron, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour Jean Castex d’ordonner la fermeture provisoire des bars, discothèques, salles de sport et autres lieux recevant du public.
Les sénateurs se sont en effet penchés sur le projet de loi prolongeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence, et ils ont rejeté en majorité ce texte qui permettrait au gouvernement de prendre des mesures telles que la fermeture des établissements recevant du public, le traçage des cas contact, la régulation de la circulation des citoyens ou encore de limiter le droit de manifester.
« Nous ne souhaitons pas vous laisser mettre en place un système permanent de pouvoirs exceptionnels », a déclaré le rapporteur de la mesure, Philippe Bas (LR), selon Le Figaro.
Fâché, Olivier Véran a déclaré que cette mesure était adoptée dans un contexte où « la situation sanitaire est extrêmement instable ».
« Vous avez voté une disposition qui, si elle devait être appliquée, empêcherait à tout moment de fermer une catégorie d’établissements quelles que soient les conditions sanitaires », s’est insurgé le ministre de la Santé.
L’amendement adopté, qui supprime « la possibilité, pour les pouvoirs publics, de prononcer des interdictions absolues« , n’a toutefois pas beaucoup de chances d’entrer en vigueur, d’après Le Parisien, puisqu’une nouvelle délibération est demandée à la chambre haute avant un deuxième passage devant les députés. Ces derniers étant à majorité LREM, l’issue du deuxième vote ne sera probablement pas la même.
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