Un spa dont la clientèle est exclusivement féminine depuis des années est désormais tenu d’admettre tout homme qui se déclare femme, suite à la décision d’une juge.
Barbara Jacobs Rothstein, juge au tribunal de district de Washington, a estimé qu’obliger cet établissement à accepter les « femmes transgenres » ayant des organes génitaux masculins ne portait pas atteinte aux droits constitutionnels des propriétaires, des employés et des clients de l’Olympus Spa, un établissement dans l’état de Washington, dans une décision rendue le 5 juin dernier.
Selon les propriétaires, qui sont chrétiens, « un homme et une femme ne devraient normalement pas être en présence l’un de l’autre quand ils sont nus, à moins qu’ils ne soient mari et femme », d’après la plainte déposée par les propriétaires.
De nombreux services proposés par le spa nécessitent que les clientes soient entièrement nues, et les employées qui travaillent sur place sont toutes des femmes.
Le fait d’exiger que des hommes qui se disent femmes soient également admis va à l’encontre des droits constitutionnels de liberté d’expression, de libre exercice de la religion et de liberté d’association, ont déclaré les propriétaires, les employés ainsi que les clients du spa.
Mais la juge Rothstein ne partage pas cet avis, estimant que la loi de l’état « n’est pas discriminatoire en elle-même et qu’elle ne favorise pas, de par ses dispositions, une religion particulière ou le non-exercice d’une religion ».
Cela signifie qu’une loi qui a un lien rationnel avec un objectif légitime du gouvernement ne peut pas être remise en cause. Mme Rothstein a déclaré que l’objectif légitime de la loi est, comme le stipule le texte, de protéger « le bien-être public, la santé et la paix de la population de cet état ».
Elle a également soutenu la décision de la Commission des droits de l’homme de l’état de Washington, dont la mission est de statuer sur les plaintes pour non-respect du droit des individus, qui leur a ordonné de supprimer la mention selon laquelle le spa n’admettait que les « femmes biologiques ».
« Ces termes spécifiques qu’Olympus Spa conteste sont manifestement anecdotiques par rapport au cadre de la loi », a déclaré Mme Rothstein.
À titre d’analogie, elle a cité un arrêt de la Cour suprême des États-Unis : « Le Congrès peut interdire aux employeurs de pratiquer une discrimination à l’embauche fondée sur la race, et le fait que cela oblige un employeur à retirer un panneau indiquant « Candidats blancs uniquement » ne signifie pas que la loi doive être vue comme visant le discours de l’employeur mais bel et bien ses agissements. »
L’argument de la liberté d’association n’a pas non plus été retenu car la seule exigence imposée aux clients est d’être une femme, ce qui ne relève pas de la liberté d’association, a déclaré la juge.
« La Cour ne minimise pas les problèmes de protection de la vie privée qui se posent lorsque des employés effectuent des massages exfoliants sur des clientes nues. Cependant, hormis cette nudité, il n’y a tout simplement rien de privé dans la relation entre Olympus Spa, ses employés et les clientes qui viennent pour un massage », a-t-elle déclaré. « Il n’y a rien non plus de sélectif dans l’association en question, au-delà du terme de ‘femmes biologiques' ».
« La Cour n’a donc aucune difficulté à conclure que les liens personnels impliqués ici sont trop faibles pour bénéficier d’une protection constitutionnelle ».
Les avocats de l’état et des plaignants n’ont pas répondu à nos questions.
Le spa a 30 jours pour faire appel de cette décision, a déclaré le juge.
Discrimination présumée
Tout a commencé lorsque Haven Wilvich, un homme qui s’identifie comme femme et qui n’a pas subi d’opération chirurgicale pour changer de sexe, a déposé une plainte auprès de la commission de l’état, alléguant que la politique du spa était en contravention avec la loi contre les discriminations.
L’homme a déclaré : « [Le spa] m’a refusé des services et a indiqué que les femmes transgenres qui n’ont pas subi d’intervention chirurgicale n’étaient pas les bienvenues parce que cela pouvait mettre les autres clientes et le personnel mal à l’aise. »
La politique du spa stipule que seules les femmes de plus de 13 ans sont admises.
Les propriétaires du spa n’ont trouvé aucune preuve que M. Wilvich ait jamais fréquenté leur spa, que ce soit dans leur établissement de Tacoma ou de Lynnwood, en service depuis plus de 20 ans. Myoon Woon Lee, l’une des propriétaires du spa, s’inquiète qu’exposer ses clientes, en particulier les mineures, à des organes génitaux masculins risque d’entraîner des sanctions pénales pour le spa en vertu des lois sur les comportements obscènes et l’outrage public à la pudeur.
La commission a néanmoins déterminé que cette politique était contraire à la loi, qui stipule notamment que toute personne a « le droit de ne pas être discriminée en raison (…) de son orientation sexuelle. »
« Lorsque les normes en matière de tenue vestimentaire et de soins sont appliquées uniquement à une catégorie protégée et qu’elles sont appliquées spécifiquement en raison du statut de la catégorie protégée, les normes sont discriminatoires », a déclaré la Commission dans une lettre adressée au spa. « C’est le cas de la politique de l’Olympus Spa, qui refuse ses services aux femmes transgenres qui n’ont pas subi d’opération chirurgicale, spécifiquement parce que leur apparence physique n’est pas ‘conforme’ à la conception traditionnelle d’une femme biologique. »
Le spa a dû retirer de son site web la mention selon laquelle il ne proposait ses services qu’aux femmes biologiques et a dû suivre une formation sur la base des documents qui lui ont été fournis par la commission, faute de quoi il risquait d’être poursuivi en justice.
C’est alors que Mme Lee et d’autres personnes ont intenté une action en justice, estimant que l’état portait atteinte à leurs droits.
Dans cette plainte, les propriétaires du spa ont expliqué qu’ils acceptaient toute personne qui « se présente nue en tant que femme », y compris, théoriquement, les hommes qui s’identifient comme étant femmes et qui ont subi une intervention chirurgicale. De même, les femmes ayant subi une opération chirurgicale pour donner l’impression d’avoir des organes génitaux masculins ne seraient pas autorisées à entrer, ont déclaré les propriétaires.
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