Une cour d’appel fédérale vient de bloquer de manière définitive les tentatives de l’administration Biden de forcer les médecins à effectuer les thérapies de transition de genre contre leur conscience et jugement professionnel. Les assureurs ne seront plus obligés de les rembourser. La cour a rendu son verdict en vertu de la liberté religieuse.
La Cour d’appel des États‑Unis pour le 8e circuit a rendu une décision unanime (pdf) le 9 décembre, bloquant le mandat transgenre controversé du département de la Santé et des Services sociaux (HHS).
Publié en 2016, le mandat interprétait la loi sur les soins abordables d’une manière qui obligeait les médecins à effectuer des procédures de transition de genre sur tout patient, y compris les enfants, contre leur jugement médical.
Un mandat controversé
Le mandat obligeait également la grande majorité des compagnies d’assurance privées et de nombreux employeurs à couvrir les coûts des thérapies de transition de genre sous peine de sanctions.
Le propre groupe d’experts médicaux du HHS a reconnu que les thérapies de transition de genre peuvent être nuisibles et, dans de nombreux cas, ne sont pas justifiées médicalement. Le HHS a déterminé que Medicare et Medicaid ne devaient pas être obligés de couvrir de telles traitements.
La recherche a montré que la transition de genre comporte des risques importants pour les enfants, notamment une réduction de la densité des os (risque plus élevé de fractures), les maladies cardiaques et le cancer.
Primum non nocere
Des organisations religieuses et des États ont intenté une action en justice pour bloquer le mandat, le Becket Fund for Religious Liberty et le bureau du procureur général du Dakota du Nord représentant certains de ces groupes.
« Le gouvernement fédéral n’a pas à forcer les médecins à violer leur conscience ou à pratiquer des traitements controversés qui pourraient causer un préjudice permanent à leurs patients », a déclaré Luke Goodrich, vice‑président et conseiller principal de Becket, dans un communiqué.
« Il s’agit d’une décision de bon sens qui protège les patients, s’aligne sur les meilleures pratiques médicales et garantit que les médecins peuvent suivre leur serment d’Hippocrate dans lequel il est dit ‘premierement, ne pas nuire’. »
Becket a intenté ses poursuites en 2016 au nom d’une coalition d’hôpitaux catholiques, d’une université catholique et de religieuses catholiques qui gèrent des cliniques de santé pour les pauvres.
Il s’agit de l’affaire, Religious Sister Of Mercy vs Becerra, affaire n° 21‑1890, Xavier Becerra étant le secrétaire du HHS.
Finalement, le tribunal fédéral de district a bloqué l’entrée en vigueur du mandat, ce qui a conduit l’administration Biden à faire appel de l’affaire devant le 8e circuit. La cour du 8 circuit a rendu son verdict le 8 décembre. Elle a statué que le tribunal inférieur « avait rendu un jugement légitime quant à une ‘intrusion dans l’exercice religieux du demandeur catholique’ », ce qui justifiait une injonction permanente.
L’administration Biden dispose de 90 jours pour faire appel devant la Cour suprême des États‑Unis ou de 45 jours pour demander au tribunal du 8e circuit de réexaminer le dossier.
Dans l’immédiat, la Maison Blanche n’a pas commenté cet arrêt.
Luke Goodrich a déclaré aux journalistes que selon lui l’administration Biden n’allait suivre ni l’une ni l’autre de ces deux voies.
Autre affaire
Outre cette première affaire, Becket représente également les plaignants dans une poursuite distincte mais analogue, initialement déposée devant le tribunal de district des États‑Unis pour le district Nord du Texas.
Dans cette affaire, connue sous le nom de Franciscan Alliance vs Becerra, le tribunal du Texas a rendu une décision préliminaire en décembre 2016 selon laquelle le mandat violait la liberté religieuse. Il n’a cependant pas émis d’ordonnance pour bloquer l’application de la politique.
Après un appel des plaignants demandant une injonction permanente pour bloquer le mandat, le tribunal a finalement accepté en 2021 que les médecins et les hôpitaux ne soient plus obligés d’administrer des traitements d’affirmation du genre.
L’administration Biden a fait appel mais a perdu.
Le 26 août 2022, la cour d’appel du 5e circuit a confirmé la décision du tribunal de district et a émis une injonction permanente qui permet aux médecins et aux hôpitaux de décider d’effectuer des procédures de transition de genre en fonction de leur conscience et de leur jugement médical.
« La tentative du gouvernement de forcer les médecins à aller à l’encontre de leur conscience était mauvaise pour les patients, mauvaise pour les médecins et mauvaise pour la liberté religieuse », a déclaré Luke Goodrich dans un communiqué.
L’administration Biden a fait de la question des transsexuels un pilier essentiel de sa politique, en défendant vigoureusement les personnes qui cherchent à avoir accès à des thérapies de transition de genre et en s’attaquant aux thérapies dites « de conversion ».
On notera que le nom « thérapie de conversion » crée une confusion extrême, tant le terme est proche sémantiquement du mot « transition ». Pourtant, ce type de thérapie consiste précisément à stopper une transition. Autrement dit la « thérapie de conversion » est l’exact opposé de la « thérapie de transition ». Il s’agit en réalité d’une « thérapie d’acceptation de sa nature biologique ». Il est question d’aider les personnes souffrant de dysphorie de genre à accepter leur sexe biologique. Elles sont « converties » à redevenir elles‑mêmes, à accepter ce qu’elles sont biologiquement.
L’expression « thérapie de conversion est provocatrice, péjorative et mal définie », écrit André Van Mol, médecin de famille et coprésident du comité sur la sexualité des adolescents de l’American College of Pediatricians.
« Il s’agit d’une tactique pour brouiller les esprits qui combine à la fois des allusions antireligieuses (‘conversion’, implicitement forcée) ainsi qu’une intimidation à l’encontre des thérapeutes qui permettent aux patients d’examiner et de peser leur éventuel changement. »
Attaque de la « thérapie de conversion »
Dans un décret de 10 pages publié le 15 juin, le président Joe Biden s’est engagé à défendre la communauté LGBT contre diverses formes de discrimination et a exprimé son opposition à la « thérapie de conversion ».
Le décret, qui était accompagné d’une explication de sept pages, décrit la « thérapie de conversion » comme « un ensemble d’efforts visant à supprimer ou à modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’un individu ».
Dans l’ordonnance, Biden a exhorté que l’ensemble de l’administration fasse pression pour éliminer l’utilisation de cette thérapie dans tout le pays, la décrivant comme « nuisible » et « discréditée » et affirmant qu’elle « peut causer des dommages importants, notamment des taux de suicide plus élevés ».
Vingt États et plus d’une centaine municipalités ont interdit la « thérapie de conversion » pour les mineurs.
L’American Psychological Association, dans un rapport publié en 2009, a déclaré que la « thérapie de conversion » pouvait être nuisible et que la plupart du temps elle ne réussissait pas.
Mais certains membres de la communauté médicale sont très critiques face à cet article et remettent en question l’obligation d’en faire la référence par excellence pour justifier les traitements de réattribution sexuelle à tout‑va.
« Le rapport 2009 du groupe de travail de l’American Psychological Association, habituellement cité de manière erronée (page 43), indique que la thérapie moderne permettant le changement d’orientation ‘depuis 1978’ est ‘non aversive’, en d’autres termes, on nous explique qu’elle n’inflige aucune douleur, aucune honte », écrit par courriel le Dr Van Mol à Epoch Times.
Il ajoute : « Interdire le choix du conseil pour la dysphorie de genre condamne les jeunes des minorités sexuelles déjà à risque à une thérapie expérimentale et non prouvée d’affirmation du genre hormonale et chirurgicale, qui condamne de manière permanente et prématurée les enfants à prendre des médicaments pour une condition qui, dans la grande majorité des cas, se résout à l’âge adulte. »
Le Dr Van Mol rappelle que la thérapie d’affirmation du genre n’a pas fait ses preuves, elle n’est ni sûre, ni efficace. Elle ne réduit pas les suicides et ne répond pas à la norme internationale pour traiter les mineurs dysphoriques.
« Discrimination d’un point de vue cautionnée par l’État »
Elizabeth Woning est cofondatrice du Changed Movement, un réseau international de personnes qui ne s’identifient plus comme LGBT.
« La soi‑disant ‘thérapie de conversion’ est une expression péjorative utilisée pour promouvoir la discrimination d’un point de vue telle que voulue par l’État. Les personnes qui s’identifient comme LGBTQ méritent d’avoir le droit de suivre leur conscience, même si cela implique de recevoir un soutien pour atténuer des sentiments sexuels non désirés », déclare Elizabeth Woning en entrevue pour Epoch Times.
« De telles interdictions simplifient abusivement l’expérience vécue par toute personne qui s’identifie comme LGBTQ. Les gens n’ont plus qu’une seule voie à suivre, quelle que soit leur foi ou leur conscience. »
Robert Vazzo, thérapeute du Nevada, explique pour Epoch Times qu’il est très opposé aux manœuvres de l’administration Biden pour interdire la « thérapie de conversion ». En réalité, selon lui, le terme ne définit rien de précis et ouvre donc la porte à tous les abus possibles de la part du gouvernement.
« On ne devrait pas interdire quelque chose qui est mal défini et qui peut conduire à une chasse aux sorcières parmi les thérapeutes dont la vision du monde concernant l’homosexualité est différente de celle du courant dominant. »
Il ajoute que les tribunaux ont toujours affirmé le droit d’un thérapeute à donner son opinion pendant une séance en vertu de la liberté d’expression.
Steven Kovac a contribué à cet article.
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