Le contrôle technique des deux-roues est en passe de voir le jour en France après de longues tergiversations : il devrait être mis en place progressivement à partir de « début 2024 » en se voulant « le moins cher et le plus simple possible », a annoncé samedi le gouvernement.
Le 1er juin, le Conseil d’État avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités de ce contrôle technique, conformément à une obligation européenne datant de 2014, mais jamais appliquée en France.
Un projet de décret et un projet d’arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu’au 22 juillet, selon un communiqué du ministère chargé des Transports. Le gouvernement prévoit pour l’heure de rendre obligatoire le contrôle technique à partir de « début 2024 » et de manière « progressive en fonction de l’âge des véhicules ».
Les plus anciens, immatriculés avant 2017, devront être contrôlés en premier, a précisé le ministre des Transports Clément Beaune dans une interview au média Brut publiée samedi. L’échelonnement de l’entrée en vigueur, « jusqu’au 1er janvier 2027 », « permettra d’éviter un goulet d’étranglement » dans les centres de contrôle, selon le ministère.
Un dispositif « le moins cher et le plus simple possible »
Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.
Le gouvernement veut inclure dans le dispositif les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3, « car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonores importantes en ville ». Il exclut en revanche les motos à usage sportif, pas censées circuler sur la voie publique.
Clément Beaune, cité dans le communiqué, dit vouloir que le dispositif soit « le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues ». Une discussion est « engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas », précise le ministère.
M. Beaune a indiqué à Brut qu’il visait un coût « autour d’une cinquantaine d’euros ». Le contrôle devra porter « sur l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) » mais sera « fortement simplifié » par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, selon le ministère.
Il est prévu que le contrôle technique n’intervienne qu’au bout de cinq ans pour les propriétaires d’un véhicule neuf, puis qu’il faille ensuite contrôler le véhicule tous les trois ans.
Le ministère des Transports estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.
Une « prime à la conversion »
Pour les propriétaires de véhicules anciens, une « prime à la conversion » sera mise en place l’an prochain, allant jusqu’à 6000 euros « pour l’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou très peu polluant ».
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l’environnement.
En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais dans la foulée, à la demande du président Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu’il ne l’appliquerait pas, car « ce n’était pas le moment d’embêter les Français », précisait alors un conseiller de l’exécutif.
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi le Conseil d’État pour réclamer l’application de la directive européenne dans les plus brefs délais.
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