Les alpinistes suisses qui ont posé un avion de tourisme près du sommet du Mont-Blanc risquent, en l’état actuel du droit français, une simple contravention de 38 euros, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La faute à un vide juridique que dénonce le maire de Chamonix-Mont-Blanc Eric Fournier, indigné par cette première peu respectueuse de l’environnement. Le petit appareil avait été repéré mardi lors d’une patrouille par des gendarmes de Chamonix, posé à 4.450 mètres d’altitude sur la face est du Mont-Blanc. Ses deux occupants étaient occupés à grimper vers le sommet, en cordée, quand les gendarmes les ont retrouvés.
Les deux hommes ont fait l’objet d’un contrôle d’identité et ont pu repartir, faute notamment de savoir quelle infraction leur reprocher. Or, après trois jours de réflexion juridique, le constat est là: au pire, ils encourent une contravention de première classe à 38 euros.
L’article L363-1 du Code de l’Environnement interdit bien « les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne », sauf aérodromes répertoriés par l’autorité administrative. Mais « il n’y a pas de sanction prévue » si l’on enfreint cette interdiction. Donc, « elle est sans effet », a expliqué à l’AFP le procureur de Bonneville en charge de l’affaire, Patrice Guigon.
Reste donc la possible violation d’un arrêté préfectoral des années 1960 fixant les règles d’atterrissage dans le secteur, passible, a indiqué M. Guigon, d’une simple contravention de première classe, la moins chère. « Nos regards croisés avec les enquêteurs ne nous ont pour l’instant pas permis de trouver une infraction plus sévèrement réprimée », a regretté le magistrat.
Tout en annonçant porter plainte jeudi contre « les auteurs de cet atterrissage sauvage », le maire de Chamonix-Mont-Blanc Eric Fournier a soulevé que cette affaire « mettait en évidence la nécessité d’actualiser l’arsenal juridique et réglementaire » pour empêcher la répétition d’un tel acte.
La commune, a-t-il indiqué, propose l’interdiction de pratiques « en total décalage avec la qualité environnementale du Massif du Mont-Blanc et les usages en vigueur en montagne », comme le « touch and go » ou l’atterrissage à des fins de loisir sur des glaciers.
De nombreux alpinistes escaladent chaque année le Mont-Blanc, le plus haut sommet d’Europe occidentale avec 4.809 mètres, parfois dans de mauvaises conditions de sécurité ou de préservation de l’environnement. Depuis cette année, il faut disposer d’une réservation dans l’un des trois refuges officiels pour attaquer l’escalade par la voie dite « normale ».
D.C avec AFP
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
