Mercredi 19 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
« En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays », a fait valoir, devant les députés et dans une ambiance houleuse, la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l’Assemblée.
« Nous aurions alors pu renoncer à la recherche d’un compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue ». Mais « deux constats s’imposent : d’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF (projet de loi de finance)« , a-t-elle poursuivi.
« Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », a fait valoir la Première ministre.
« Une centaine d’amendements », « y compris des amendements des oppositions », ont été retenus dans le texte de Budget soumis au 49.3, a indiqué Mme Borne mercredi. « Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avez été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle », a-t-elle dit.
49.3 : « Une centaine d’amendements a été retenue, y compris des amendements de l’opposition », affirme @Elisabeth_Borne. « Cette décision, c’est le choix de la responsabilité. Nous devons donner un budget à la France. »#DirectAN #Budget #PLF2023 pic.twitter.com/Uh7RczyWOJ
— LCP (@LCP) October 19, 2022
Motion de censure
Les députés de gauche n’ont pas attendu la fin du discours de la Première ministre pour quitter l’hémicycle. Dans la foulée, la présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Le Rassemblement national (RN) devrait également déposer son propre texte.
C’est la seconde fois qu’un gouvernement, sous la présidence d’Emmanuel Macron engage le 49.3, qui remonte au projet de loi sur les retraites en 2020.
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