Déléguer et simplifier : le « millefeuille administratif », un gisement d’économies évalué à 7,5 milliards d’euros

Par Epoch Times avec AFP
29 mai 2024 16:30 Mis à jour: 29 mai 2024 16:31

Le coût du « millefeuille administratif » pèse principalement sur les collectivités (6 milliards d’euros), l’État supportant une charge financière quatre fois moindre (1,5 milliards d’euros), selon un rapport remis mercredi au gouvernement.

Alors que l’exécutif a déjà acté 10 milliards d’euros de coupes dans les dépenses de l’État en 2024 et cherche 10 milliards d’économies supplémentaires, les coûts de l’enchevêtrement des compétences « ne peuvent pas être tous supprimés mais ils peuvent être diminués », note le gouvernement dans un communiqué adressé à l’AFP.

C’est un gisement d’économies qui n’avait pas encore été chiffré : le coût du « millefeuille administratif » lié aux compétences partagées par l’État et les collectivités « peut être estimé à 7,5 milliards d’euros »,  un chiffre communiqué par Thomas Cazenave (Comptes publics) et Dominique Faure (Collectivités territoriales) issu d’un rapport commandé fin 2023 au maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon et remis mercredi au gouvernement.

Il existe en France « trop d’empilement : vous avez des services de l’État, des opérateurs, des agences, quatre niveaux de collectivités, parfois des syndicats, des sociétés d’économie mixte… Ce qui ne va pas, c’est que sur une politique publique, on soit quatre ou cinq autour de la table », avait déploré Thomas Cazenave au lancement de la mission.

Le coût pèse principalement sur les collectivités

Le rapport de Boris Ravignon précise que le coût du « millefeuille administratif » pèse principalement sur les collectivités (6 milliards d’euros), l’État supportant une charge financière quatre fois moindre (1,5 milliards d’euros).

Dans le détail, le coût de l’enchevêtrement des compétences est estimé à 4,8 milliards d’euros pour les communes, 696 millions d’euros pour les intercommunalités, 355 millions d’euros pour les départements et 117 millions pour les régions.

« Cette évaluation reste un ordre de grandeur, et sans doute un minimum, étant entendu que les opérateurs » de l’État (France Travail, Agence nationale de l’habitat…) n’ont pas été inclus dans le calcul, souligne l’auteur du rapport.

Pour parvenir à ce chiffre, la mission a sondé plus de 200 collectivités et préfectures par questionnaire et identifié trois types de coûts induits par le partage entre administrations de certaines compétences (multiplication des comités, coordination et instruction des demandes de financement).

Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% des 7,5 milliards d’euros.

Parmi les compétences dont le partage coûte le plus cher, la mission cite l’enseignement (1,2 milliard d’euros), l’urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions).

Déléguer et simplifier

Pour autant, « la France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s’arrange », martèle Boris Ravignon en conclusion de son rapport.

« Le souhait le plus vif de la mission, c’est que la réflexion se poursuive, pour examiner toutes les responsabilités que notre État, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises », poursuit-il.

Le maire de Charleville-Mézières plaide également pour un « chantier de simplification des normes », autre cheval de bataille du gouvernement ces derniers mois en plus de la maîtrise des dépenses publiques.

Parmi les pistes à creuser, M. Ravignon suggère de simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités ou de revoir les règles et l’organisation de la commande publique pour la rendre « plus efficace et plus efficiente ».

Selon Thomas Cazenave, cité dans le communiqué du gouvernement, le rapport remis mercredi est une « contribution à la réflexion plus globale souhaitée par le président de la République » autour de la décentralisation, un thème sur lequel une autre mission a été confiée au député de la majorité Eric Woerth.

Le rapport Ravignon « nourrira la concertation à venir avec les associations d’élus », ajoute M. Cazenave.

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