Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi lors des questions au gouvernement au Sénat avoir « rédigé un flyer » à destination « des parents » pour expliquer « en termes simples », à ceux qui les « auraient oubliées », quelles sont leurs obligations.
Ce tract, consulté par l’AFP, reprend trois « responsabilités » des parents, que le ministre avait détaillées dans une circulaire envoyée vendredi aux juridictions appelant à une « réponse ferme » à l’encontre des auteurs – dont beaucoup de mineurs – des violences urbaines après la mort du jeune Nahel.
Le flyers de Dupond-Moretti qui fait trembler les emeutiers.
Livré avec du scotch.#Emeutes pic.twitter.com/mI4bUIS8DM— Réalité Actuelle (@ReaActuelle) July 6, 2023
Il y mentionne la responsabilité civile des parents – « lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit quelque chose (…), c’est vous parents qui serez condamnés à payer les réparations ».
Est également abordée leur responsabilité pénale « en cas de manquement aux obligations parentales ». Si par exemple « vous n’intervenez pas pour vous opposer à une sortie du domicile qui pourrait être dangereuse pour la santé ou la sécurité de votre enfant ». Ou si le parent ne veille pas « au respect » d’une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice.
Convocation devant la justice, les parents aussi
Le flyer rappelle enfin que les parents ont l’obligation de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, au risque sinon de se faire amener par la force publique, ou de se voir infliger une amende. Il sera distribué dans toutes les juridictions pour être donné aux parents dont les enfants sont présentés à la justice, ainsi que dans les commissariats et gendarmeries, a précisé la Chancellerie.
L’exécutif insiste depuis vendredi sur la « responsabilité des parents », le chef de l’État Emmanuel Macron disant vouloir « mieux accompagner, mieux responsabiliser et parfois mieux sanctionner » les parents d’enfants auteurs de violences.
L’idée de sanctionner le laxisme supposé des parents, défendue par une partie des responsables politiques, est dénoncée comme « simpliste » par des élus, magistrats ou associations familiales qui font valoir que la société est de moins en moins aux côtés des familles, du fait de la saturation des dispositifs destinés à leur venir en aide, assistantes sociales, juges pour enfants ou encore, la protection maternelle et infantile.
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