Les députés ont voté lundi en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition de loi sénatoriale, mise à l’agenda par le groupe ciottiste, et fustigée par la gauche.
En ouverture des débats le député UDR Éric Michoux a défendu une proposition de loi pour « protéger les maires » qui deviendraient des « complices involontaires d’un tel détournement de la loi », en prononçant ces mariages.
Le maire de Béziers Robert Ménard avait refusé de marier un Algérien de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire français et défavorablement connu des services de police. Même si légalement, il était tenu de le faire. Il avait refusé de plaider coupable devant la justice : « Il me semble surréaliste, invraisemblable de plaider coupable au nom d’une loi que les sénateurs vont étudier, c’est-à-dire contredire dès jeudi en disant qu’aucun maire ne devrait être poursuivi pour avoir refusé de marier quelqu’un en situation illégale. Un mardi, je serai condamné pour une loi qui pourrait changer le jeudi », avait commenté M. Ménard.
Adoptée au Sénat à l’initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), la proposition de loi prévoit principalement d’interdire le mariage pour « une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ».
Le président de la République Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi évoquant un « débat de bon sens », et le texte a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Le texte pilonné par la gauche
À l’inverse, les parlementaires de gauche ont pilonné la proposition de loi : « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite » pour la socialiste Céline Thiébault-Martinez et un texte « xénophobe et liberticide » pour l’écologiste Léa Balage El Mariky.
La macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a elle soulevé un « problème majeur de constitutionnalité », et « une censure certaine » par le Conseil constitutionnel, le député Horizons Jean Moulliere, appelant à travailler la rédaction dans l’hémicycle.
« Les maires n’ont aucun levier en cas de doute sérieux »
Les Républicains ont soutenu l’initiative : « les maires n’ont aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse », a argué Émilie Bonnivard.
Le texte sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 juin.
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