Marie, une jeune femme de 26 ans ayant travaillé quelques mois au sein d’un tribunal administratif, a expliqué en détails les dysfonctionnements de la justice administrative dans les conflits relatifs aux droits des étrangers. Elle a notamment révélé comment certains avocats pillaient l’État, via l’aide juridictionnelle, dans les affaires d’OQTF (Obligation de quitter le territoire Français) contestées.
Interviewé par le Collectif Némésis – qui se définit comme féministe, identitaire et anticonformiste – Marie a abordé la question des demandes d’annulation des OQTF et la mécanique en place autour de ceux-ci. Le portrait qu’elle dresse est édifiant.
Une charge de travail qui augmente et des délais très courts
Tout d’abord, Marie a rappelé que la justice administrative est là « pour régler tous types de conflits qui peuvent opposer les citoyens et l’État » et cela englobe les droits des étrangers. « Toutes ces OQTF contestées rajoutent une charge de travail énorme, alors que la justice française a déjà énormément de travail », a-t-elle signifié dans la vidéo publiée ce samedi 18 novembre par le Collectif Némésis Paris. De plus, ces affaires-là sont traitées dans les deux mois qui suivent, « tandis que d’autres citoyens vont voir leur dossier en suspend pendant des années », a-t-elle pointé.
Avec des contraintes majeures et une charge de travail qui ne cesse de croître – environ 5 à 15 OQTF étaient contestées chaque jour dans le tribunal administratif où Marie travaillait – la majorité des magistrats sont en arrêt maladie, « suite à des burn-out », a indiqué la jeune femme, précisant que « sur les gros tribunaux de grandes villes », on pouvait « multiplier au moins par 4 le nombre de demandes et le nombre de travailleurs sollicités sur cette question ».
« Les plus gros complices, si j’ose dire, c’est les avocats : ils sont rémunérés via l’aide juridictionnelle. C’est une énorme source de revenus pour eux, puisque, quand on est entre 5 et 15 OQTF contestées par jour, c’est eux qui vont récupérer environ 600 euros par affaire »… pic.twitter.com/Goyw63zVS5
— Collectif Némésis (@NemesisNemesi75) November 20, 2023
Les associations pro-migrants très présentes, sauf pour les convocations
Une fois que les préfectures ont prononcé un refus de titre – avec ou sans OQTF, et même parfois avec des assignations à résidence – les personnes concernées par cette décision vont en demander l’annulation devant le tribunal. Les raisons invoquées peuvent être diverses, notamment « des prétendues maladies qu’ils ne pouvaient pas soigner ailleurs, ou un rapprochement familial avec une personne qui n’est pas un parent proche, ou qui est elle-même sous OQTF », a détaillé Marie. Ces démarches sont placées sous la houlette des associations pro-migrants des villes, Forum Réfugiés étant l’une des plus présente. D’ailleurs, concernant les adresses de ces personnes, Marie s’est rendue compte que certaines adresses « ressortaient extrêmement souvent », car en fait, ces personnes sont logées par ces associations pro-migrants.
Celles-ci « connaissent sur le bout des doigts la procédure » pour contester les OQTF et aident les migrants dans leurs démarches, entre autres sur les aides sociales auxquelles ils peuvent prétendre. Mais lorsqu’il faut contacter ces associations pour leur dire que la personne est convoquée, « ils vont nous envoyer bouler, l’air de dire ‘je ne suis pas sa mère, je m’en fous’ », a cependant constaté la jeune femme.
« Les plus gros complices », les avocats
Les associations aident aussi les migrants à obtenir l’aide juridictionnelle, qui n’est pas, comme l’a rappelé Marie, « de l’argent magique » puisqu’il s’agit de « l’argent du contribuable ». « La justice administrative est extrêmement laxiste là-dessus et va accorder l’aide à énormément de monde », alors que les critères sont censés être stricts.
Cette aide représente « environ 600 euros pour une affaire où on conteste une OQTF ». Et les plus gros complices vont être les avocats « qui sont rémunérés via l’aide juridictionnelle », a-t-elle dénoncé. « Donc c’est une énorme source de revenus pour eux, puisque quand on est entre 5 ou 15 OQTF contestées par jour, c’est eux qui vont récupérer environ 600 euros par affaire », a-t-elle ajouté, signalant que ces avocats-là sont les premiers à manifester lorsque la justice leur explique qu’elle va « durcir les règles d’accès à l’aide juridictionnelle ». Ils sont également absents des audiences, prétextant que c’est « peine perdue » et que « la justice est raciste et anti-migrant », « alors qu’en fait, eux ça leur importe peu parce que les 600 euros, ils les toucheront dans tous les cas », a-t-elle certifié.
Accusant ces avocats de « piller l’État pour produire trois feuilles de défense », elle a encore raconté : « On a vu des avocats s’indigner quand l’aide juridictionnelle n’était pas accordée sous prétexte que le droit à l’accès à la justice était bafoué, mais en fait c’est juste leur gagne-pain qui était bafoué. »
La loi « appliquée de manière extrêmement différente » selon le magistrat
« Du coup on était à une quinzaine d’OQTF par jour, deux audiences par semaine, et ces OQTF, dans la majorité des cas, vont être maintenues », a poursuivi Marie, précisant au passage que la loi « peut être appliquée de manière extrêmement différente » selon le magistrat, car c’est lui qui va juger si la situation est oui ou non « exceptionnelle », en fonction de sa compréhension personnelle.
« De toute façon, dans la mesure où les OQTF ne sont quasiment jamais appliquées, peu importe qu’elles soient annulées ou non », a-t-elle déclaré, car « les tribunaux administratifs ne sont pas du tout chargés d’exécuter les OQTF » mais sont simplement là pour dire si oui ou non, cette OQTF est légitime.
« C’est la police qui, en théorie bien sûr, va chercher les personnes qui n’ont pas appliqué d’eux-mêmes leur OQTF, pour les mettre dans des centres de rétention administrative avant leur retour vers le pays d’origine. Même si, il ne faut pas se leurrer, très peu de personnes exécutent leurs OQTF d’elles-mêmes », a conclu la jeune femme.
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