La « loi spéciale » pour pallier l’absence de budget pour 2025 promulguée
Photo: BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l’attente d’un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel paru samedi.
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement afin d’autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, malgré l’absence de budget pour 2025.
La loi a été promulguée depuis Mamoudzou, à Mayotte, où le chef de l’État s’est rendu ces derniers jours pour constater l’immensité des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.
Avec cette loi, « la continuité de l’État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin samedi matin sur X. « La nécessité de doter le pays d’un budget pour 2025 demeure, tout comme l’urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.
L’adoption d’un budget « à la mi-février », espère François Bayrou
« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, avait aussi souligné le 18 décembre le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a dit jeudi soir sur France 2 espérer l’adoption d’un budget « à la mi-février », en reconnaissant n’être « pas sûr d’y arriver ». Il a précisé qu’il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de Michel Barnier.
M. Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a en outre dit souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le weekend », ou « en tout cas, avant Noël », avant « mardi soir ».
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