L’accord secret impliqué dans l’affaire Flynn

Par Brian Cates
16 mai 2020 18:40 Mis à jour: 30 novembre 2020 17:20

De nouvelles preuves dans l’affaire du général Flynn sont dévoilées si rapidement, avec une telle fureur, qu’il est difficile de suivre le rythme.

C’est en juin de l’année dernière que le lieutenant général à la retraite Michael Flynn a licencié ses avocats de longue date du cabinet Covington & Burling et les a remplacés par une nouvelle équipe de défense dirigée par Sidney Powell.

Lorsqu’il y a un changement d’avocat, l’avocat sortant est censé remettre l’ensemble du dossier, ce que Covington & Burling a prétendu avoir fait à l’époque.

Cependant, le 28 avril de cette année – sans aucun avertissement préalable – l’ancienne équipe de défense de M. Flynn a informé la cour qu’elle venait de découvrir 8 600 documents supplémentaires du dossier de l’affaire Flynn qui n’avaient pas été remis à la nouvelle équipe juridique de M. Flynn. Et, selon les récents entretiens menés par le nouvel avocat principal de M. Flynn, Sidney Powell, ce nombre a augmenté pour atteindre aujourd’hui plus de 17 000 documents.

Qu’est-ce qui a poussé les avocats du cabinet Covington & Burling à retourner soudainement dans leurs bureaux pour y chercher d’autres dossiers concernant l’affaire Flynn ?

Eh bien, j’ai une théorie.

Le nouveau procureur spécial de second rang

Sans l’annoncer à l’époque, en janvier dernier, le procureur général William Barr a nommé le procureur américain pour le district Est du Missouri, Jeffrey Jensen, au poste de procureur spécial. M. Barr a discrètement confié à M. Jensen le soin de se rendre au bureau du procureur du district de Columbia pour examiner l’affaire Flynn.

Il n’y a eu aucune annonce et pendant environ un mois, on n’a même pas su publiquement que M. Jensen était dans ce bureau pour mener son enquête.

De fin janvier à mi-février, tout le monde s’est concentré sur les événements survenus dans l’affaire Roger Stone et sur le contretemps qui a éclaté lors de sa condamnation, ce qui a entraîné la démission de quatre procureurs du Mueller Special Counsel en signe de protestation.

Puis le 24 avril, les canaux officiels du ministère de la Justice et les dossiers des tribunaux ont annoncé que M. Jensen venait de remettre des documents scellés à Sidney Powell.

Sidney Powell, auteur du best-seller Licenced to Lie (agréé pour mentir) et avocat principal dans plus de 500 appels dans le cinquième circuit, à Washington le 30 mai 2019. (Samira Bouaou/The Epoch Times)

Je crois que c’est cette révélation officielle du conseiller spécial du ministère de la Justice à Mme Powell qui a soudainement déclenché un feu chez Covington & Burling pour se précipiter au tribunal quatre jours plus tard et révéler qu’ils avaient toujours en leur possession des milliers de dossiers sur l’affaire Flynn.

Certains des documents que M. Jensen a trouvés dans le bureau du procureur de la capitale américaine au cours de son examen ont maintenant été descellés par le tribunal.

Tous ces documents descellés jusqu’à présent ont permis de reconstituer une pièce du puzzle de l’affaire Flynn.

Le marché secret

Les documents descellés, entre autres, ont révélé un accord parallèle secret que les procureurs du Mueller Special Counsel avaient conclu avec l’équipe de défense du cabinet Covington & Burlington de Flynn – un accord qu’aucune des parties n’avait révélé à la cour.

Les procureurs avaient menacé d’inculper M. Flynn et son fils, Mike Flynn Jr, de multiples délits liés au lobbying illégal et de leur infliger à tous deux de lourdes peines de prison, excepté si M. Flynn acceptait de plaider coupable du crime beaucoup moins grave que constituait une fausse déclaration effectuée au cours d’un entretien accordé à des agents fédéraux.

Pour le conseiller spécial Mueller et les anciens avocats de Flynn, cette entente secrète destinée à forcer Flynn à plaider coupable en menaçant son fils n’a pas été révélée au tribunal. Le procureur principal Brandon Van Grack avait déposé un accord officiel avec la cour selon lequel il jurait que tout accord ou arrangement conclu entre l’accusation et la défense était consigné par écrit dans ce document.

Un paragraphe clé de l’accord sur le plaidoyer entre les avocats de Flynn et le conseiller spécial de Mueller l’indique clairement :

« Aucun accord, promesse, entente ou représentation n’a été fait par les parties ou leur avocat autre que ceux contenus par écrit dans le présent document, et aucun de ces accords, promesses, ententes ou représentations ne sera fait à moins qu’il ne soit engagé par écrit et signé par votre client, l’avocat de la défense et le bureau du conseiller spécial. »

La menace de poursuivre Mike Flynn Jr. afin de contraindre le général Flynn à plaider coupable à une accusation moindre n’apparaît nulle part dans ce dépôt de plainte, ce qui signifie que Van Grack a délibérément menti à la cour.

Contrôle des dégâts chez Covington & Burling

Il me semble que les avocats de Covington & Burling ne pouvaient pas prendre le risque de voir l’avocat spécial Jensen découvrir leur entente secrète en examinant les documents de l’équipe du parquet de Mueller.

Pour limiter les dégâts, ils n’avaient plus qu’à faire exactement ce qu’ils avaient fait : se précipiter dans la salle d’audience pour prétendre soudain qu’ils venaient de découvrir des milliers de documents qu’ils avaient omis de divulguer auparavant.

Comme l’explique Margot Cleveland dans The Federalist, il s’agit d’une faute grave si un procureur et un avocat de la défense conspirent ensemble pour cacher un accord parallèle au juge qui préside – en particulier un accord musclé comme celui-ci. Il s’agit d’une violation directe des droits constitutionnels du défendeur.

Van Grack et l’équipe de l’accusation ne seront pas les seuls à avoir des problèmes pour avoir caché cet accord au juge. Les anciens avocats de Flynn pourraient également être reconnus coupables d’avoir participé à une conspiration visant à tromper le juge.

M. Flynn a retiré son plaidoyer de culpabilité, notamment parce qu’il a prétendu devant son président, le juge Emmet Sullivan, qu’il avait reçu des conseils inefficaces de la part de ses avocats, lesquels se trouvaient dans un conflit d’intérêts inéluctable qu’ils ne lui avaient pas révélé.

Covington & Burling a conclu un accord parallèle secret pour aider l’accusation du cabinet Mueller à forcer leur propre client à plaider coupable d’un crime qu’il n’a pas commis.

Le résultat cumulé de toutes ces divulgations tardives est que le ministère de la Justice demande maintenant au tribunal de rejeter l’affaire.

Le jour même où le ministère de la Justice a déposé ce dossier auprès du juge Sullivan pour lui demander de rejeter cette affaire contre le général Flynn, Brandon Van Grack a démissionné de son poste de procureur principal.

Brian Cates est un écrivain du sud du Texas et l’auteur de Nobody Asked my Opinion… But Here is it Anyway (personne ne m’a demandé mon avis… mais le voici quand même !).

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