En dépit de l’opposition de la droite.
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi 5 décembre en première lecture une proposition de loi LREM ouvrant l’adoption aux couples non mariés. Soutenu par le gouvernement, le texte de la « marcheuse » Monique Limon a été approuvé à main levée, avec les voix de la majorité et de LFI, mais sans celles des socialistes qui se sont abstenus et des LR contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
Mesure phare, l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins a nourri les échanges depuis mardi. Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant. Avec la mesure d’ouverture, « on renforce les droits de l’enfant », notamment en cas de rupture du couple, a fait valoir le secrétaire d’État à l’Enfance Adrien Taquet, en opposition à la droite.
Réforme de l’adoption : l’Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi de LaREM qui ouvre l’adoption aux couples non mariés, qui abaisse l’âge minimal requis pour adopter et qui facilite l’adoption des enfants délaissés. #DirectAN https://t.co/mOcgzfZNcu
— LCP (@LCP) December 5, 2020
Comme l’association La Manif pour tous, les LR jugent que le mariage offre « le plus de garanties possibles » et fustigent une « idéologie du droit à l’enfant » chez les macronistes.
L’âge minimal abaissé à 26 ans
La proposition de loi prévoit d’abaisser l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée de communauté de vie a été réduite de deux à un an. L’une ou l’autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément en vue d’une adoption.
Principe nouveau, un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter a été fixé, contre l’avis de députés de plusieurs bords.
Transposant une jurisprudence constante, la proposition de loi doit interdire en outre les adoptions conduisant à une confusion des générations, c’est-à-dire d’un enfant par ses grands-parents ou bien par son frère ou sa sœur. La mesure a également divisé l’hémicycle au-delà des frontières partisanes.
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