Le 9 décembre, le procureur général américain William Barr a estimé que le FBI avait abusé des pouvoirs de surveillance du gouvernement dans son enquête sur la campagne Donald Trump.
William Barr a donné sa conclusion en réponse au rapport très attendu de l’inspecteur général (IG) Michael Horowitz du ministère de la Justice (MJ), qui a déterminé que les demandes de mandats pour espionner un associé de la campagne Trump contenaient 17 erreurs importantes.
M. Horowitz a conclu que les erreurs constituaient un échec qui mettait en cause la chaîne de commandement du FBI responsable du traitement des demandes en vertu de la Loi sur la surveillance du renseignement étranger, la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), y compris des hauts fonctionnaires.
« Dans la hâte d’obtenir et de maintenir la surveillance des associés de la campagne Trump par la FISA, les responsables du FBI ont induit en erreur le tribunal de la FISA, omis des faits disculpatoires importants dans leurs dossiers et supprimé ou ignoré des informations qui nient la fiabilité de leur principale source », a déclaré M. Barr.
« L’inspecteur général a jugé insatisfaisantes les explications fournies à l’appui de ces mesures. Bien que la plupart des fautes relevées par l’inspecteur général aient été commises en 2016 et 2017 par un petit groupe d’anciens fonctionnaires du FBI, les méfaits et les fautes décrites dans le rapport de l’inspecteur général reflètent un abus manifeste du processus de la FISA. »
Dans le rapport de 476 pages publié le 9 décembre, M. Horowitz a conclu que les quatre demandes de mandats d’espionnage contre Carter Page, associé à la campagne Trump, étaient truffées d’erreurs graves qui équivalaient à de « graves manquements et défaillances de la part des agents surveillants et des autres agents ».
L’inspecteur général n’a pas trouvé de preuves à l’appui des allégations selon lesquelles l’espionnage contre la campagne Trump était motivé par des préjugés politiques, selon le rapport. La controverse entourant la surveillance de la campagne Trump a longtemps été amplifiée par la découverte de messages texte biaisés entre Peter Strzok, directeur adjoint du FBI, et Lisa Page, avocate du FBI, qui avaient une liaison extraconjugale à cette époque. M. Strzok et Mme Page ont exprimé leur haine de Donald Trump, ont parlé de ce qu’ils croyaient être ses faibles chances de gagner l’élection, se sont engagés à l’empêcher d’être élu, ont discuté d’une « police d’assurance » dans le cas peu probable d’une victoire de Trump, et ont réfléchi à la « destitution » au moment où ils ont rejoint l’équipe du conseil spécial de Robert Mueller.
M. Strzok a dirigé l’enquête sur la campagne Trump et l’enquête sur l’utilisation par Hillary Clinton d’un serveur de mail privé non autorisé pour des travaux gouvernementaux. Dans un rapport sur l’examen de l’enquête sur les mail de Mme Clinton, M. Horowitz a conclu que les messages biaisés de M. Strzok et de Mme Page avaient « jeté un nuage » sur l’enquête, mais, tout comme dans le rapport sur la surveillance de la FISA, il n’a pas été en mesure de trouver des preuves à l’appui de cette affirmation et que leur partialité a eu un effet sur toute décision d’enquête.
Selon M. Barr, le directeur du FBI, Christopher Wray, a été « consterné » par le traitement des demandes de la FISA. Ce dernier devait alors annoncer un ensemble complet de réformes le 9 décembre.
Le procureur américain John Durham, l’avocat chargé d’enquêter sur les origines de l’enquête sur la campagne Trump, a publié une rare déclaration le 9 décembre, en désaccord avec certaines des conclusions du rapport de l’inspecteur général du MJ.
M. Barr a chargé John Durham, plus tôt cette année, d’enquêter sur les origines de l’enquête de contre-espionnage du FBI sur la campagne Trump et d’évaluer si la surveillance de Carter Page n’avait aucun motif illégitime. Dans une déclaration publiée le 9 décembre, M. Durham a noté que son enquête – contrairement à celle menée par l’inspecteur général du MJ – s’étend au-delà des « composantes du ministère de la Justice » et inclut des personnes en dehors des États-Unis.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis jusqu’à présent, et bien que notre enquête soit en cours, nous avons informé l’inspecteur général le mois dernier que nous n’étions pas d’accord avec certaines des conclusions du rapport quant aux prédictions et à la façon dont l’affaire du FBI avait été ouverte », a déclaré M. Durham dans un communiqué.
L’examen de John Durham a récemment donné lieu à une enquête criminelle. Le rapport d’Horowitz, quant à lui, se limite aux violations des politiques du FBI et du ministère de la Justice.
Le FBI a lancé une enquête de contre-espionnage sur la campagne Trump à la fin de juillet 2016. M. Barr a conclu que l’enquête était « intrusive » et a été ouverte « sur la base des soupçons les plus minces ». Les soupçons étaient « insuffisants » pour justifier les mesures que le bureau a ensuite prises, a déclaré M. Barr.
« Néanmoins, l’enquête et la surveillance ont été poussées en avant pendant toute la durée de la campagne et au plus profond de l’administration du président Trump », a déclaré M. Barr.
Fin octobre 2016, le FBI a obtenu un mandat de la FISA pour surveiller Carter Page. Le Bureau a renouvelé le mandat trois fois, surveillant Carter Page pour un total d’environ 11 mois.
La FISA, ou Foreign Intelligence Surveillance Act, est une loi du Congrès des États-Unis décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que les procédures de la collecte d’information, sur des puissances étrangères, soit directement, soit par l’échange d’informations avec d’autres puissances étrangères.
La demande de mandat de la FISA comportait des allégations provenant d’un dossier non vérifié de recherche de l’opposition sur Trump. L’ancien officier de renseignement britannique Christopher Steele a compilé le dossier en utilisant des sources de seconde et troisième main ayant des liens avec le Kremlin. La campagne d’Hillary Clinton et le Comité national démocrate ont finalement payé le travail de M. Steele, un fait que le FBI n’a pas révélé dans la demande de mandat.
Le rapport de l’inspecteur général montre que le FBI a dissimulé des renseignements qui minent la crédibilité de M. Steele dans la demande initiale. Le Bureau n’a pas abordé les questions soulevées dans les demandes de renouvellement, même après avoir reçu d’autres éléments de preuve contestant la fiabilité de M. Steele en tant que source fiable. L’équipe chargée de l’enquête n’a pas non plus divulgué les déclarations de M. Steele qui ont miné la crédibilité d’une source clé du dossier, notamment que la source était une « fanfaronne », une « égoïste » et qu’elle « pouvait se livrer à un enjolivement ».
Les révélations au sujet de Christopher Steele sont d’autant plus inquiétantes que le rapport de l’inspecteur général a révélé que l’équipe du FBI qui dirigeait l’enquête sur la campagne Trump a utilisé le dossier Steele pour renouveler ses efforts afin d’obtenir un mandat FISA envers Carter Page. L’équipe chargée de l’enquête sur la campagne Trump, baptisée « Crossfire Hurricane », a d’abord été rejetée lorsqu’elle a demandé son mandat FISA. Mais après avoir reçu une copie du dossier Steele le 19 septembre 2016, l’équipe Crossfire a immédiatement renouvelé ses efforts.
« Nous avons déterminé que la réception par l’équipe de Crossfire Hurricane du rapport électoral de M. Steele le 19 septembre 2016 a joué un rôle central et essentiel dans la décision du FBI et du Ministère de demander l’ordonnance FISA », indique le rapport Horowitz.
Le président Donald Trump a déclaré que le rapport de l’IG montrait que le FBI avait « fabriqué des preuves » et « menti aux tribunaux ».
« Ce qui s’est passé est une honte, en plus des choses qui ont été faites à notre pays », a déclaré le président Trump aux sénateurs républicains et aux représentants de l’État à la Maison-Blanche le 9 décembre, peu après que le rapport a été rendu public. « C’est incroyable, bien pire que ce que j’aurais jamais cru possible. »
L’inspecteur général a conclu que bien que le rapport Steele ait joué un rôle clé dans la sécurisation de l’application de la FISA, le FBI n’a pas utilisé le document pour ouvrir l’enquête sur la campagne Trump en juillet 2016. L’ouverture de l’enquête a été entièrement fondée sur les informations que le bureau a reçues d’un « gouvernement étranger ami » au sujet des déclarations faites par George Papadopoulos, associé de la campagne Trump. M. Horowitz a déterminé que la décision d’ouvrir l’enquête n’était pas motivée par des « préjugés politiques » ou une « motivation inappropriée ».
Bien que l’étendue de la surveillance accordée dans le cas de Carter Page demeure confidentielle, les mandats de la FISA permettent l’espionnage parmi les plus intrusifs en vertu de la loi. En vertu de la règle dite des « deux sauts », les enquêteurs pouvaient recueillir les communications de chaque personne avec laquelle M. Page interagissait ainsi que de chaque personne qui communiquait avec ses contacts. Par conséquent, il est possible que le FBI ait obtenu les communications de l’ensemble de la campagne Trump, à la fois rétroactivement et en temps réel.
Les échecs de l’équipe Crossfire Hurricane sont ainsi amplifiés, compte tenu de l’ampleur potentielle de l’intrusion et du caractère sensible de l’enquête sur une campagne politique majeure, avant, pendant et après l’élection présidentielle. M. Horowitz a déterminé qu’une grande partie de l’information retenue par l’équipe de Crossfire « n’était pas conforme aux affirmations contenues dans les demandes FISA qui ont été utilisées pour appuyer une cause probable et, dans certains cas, a entraîné l’inclusion de renseignements inexacts dans les demandes ».
Notre examen a révélé que le personnel du FBI était loin de satisfaire à l’exigence de la politique du FBI selon laquelle le personnel doit s’assurer que toutes les déclarations factuelles contenues dans une ordonnance en vertu de la FISA sont « scrupuleusement exactes », affirme le rapport.
Selon le rapport, le bureau a également dissimulé des informations disculpatoires cruciales qu’il détenait au sujet de Carter Page, y compris le fait qu’il était une source pour un autre organisme gouvernemental. Le travail de M. Page pour cet organisme gouvernemental chevauchait la période visée par les allégations dans les demandes présentées en vertu de la FISA. Dans les demandes, l’équipe de Crossfire Hurricane a décrit M. Page comme un agent de la Russie. Carter Page nie avec véhémence les allégations et le bureau ne l’a jamais accusé d’un crime. L’inspecteur général a déterminé que le FBI n’a été en mesure de vérifier aucune des « allégations substantielles spécifiques » concernant Carter Page dans le dossier de M. Steele, lesquelles ont pourtant abouti à la demande FISA.
Les informations disculpatoires dissimulées dans la demande de la FISA comprennent des déclarations de George Papadopoulos enregistrées par une source secrète du FBI. La source a enregistré M. Papadopoulos niant que « quiconque associé à la campagne Trump collaborait avec la Russie ».
Un certain nombre de fonctionnaires du FBI directement impliqués dans la préparation et la signature des mandats de la FISA ont tous quitté le bureau ou ont été congédiés, y compris le directeur James Comey, le directeur adjoint Andrew McCabe et M. Strzok.
M. Horowitz a officiellement annoncé l’enquête sur l’affaire Carter Page/FISA en mars 2018. Il a présenté une ébauche de rapport au MJ en septembre. Le bureau de l’inspecteur général a interrogé plus de 170 témoins et examiné plus d’un millier de documents dans le cadre de son enquête. M. Horowitz a publié le rapport alors que les démocrates tenaient la dernière série d’auditions de destitution.
« L’inspecteur général Michael Horowitz a découvert d’importantes inexactitudes et omissions dans les demandes présentées en vertu de la FISA qui ont donné lieu à l’un des plus grands abus de pouvoir d’enquête de notre vivant », a déclaré le vice-président Mike Pence dans un communiqué.
« Depuis le jour où le président Trump a annoncé sa candidature, les bureaucrates de carrière du ministère de la Justice ont cherché à miner ce président et notre administration, notamment en falsifiant des informations et en supprimant la vérité. Ce qui s’est passé ici ne devrait plus jamais se reproduire à l’avenir à l’égard d’un président ou d’une administration et les responsables devraient en être tenus responsables. »
Carter Page a déclaré à Epoch Times : « Chaque Américain devrait être troublé par les 17 cas distincts d’inconduite et d’abus du FBI identifiés dans le rapport de l’inspecteur général. Ce pouvoir de surveillance incontrôlé est une menace pour la liberté, et des comptes doivent être rendus au complet dès maintenant. Ce n’est que le début d’un important dialogue national sur les abus flagrants de la communauté du renseignement. »
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