La définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision très sensible qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les femmes transgenres au Royaume-Uni.
« La décision unanime de cette Cour est que les termes ‘ femme’ et ‘ sexe’ dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique », ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.
Les droits des femmes menacés, selon « For Women Scotland »
Il s’agit d’un sujet extrêmement clivant, à l’origine d’une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes trans et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.
Le litige opposait depuis 2018 le gouvernement écossais, qui s’est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres, et l’association féministe « For Women Scotland ».
La Cour suprême a cependant assuré que sa décision ne diminuait pas les protections des femmes transgenres contre la discrimination.
« Un homme qui s’identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de (son changement de genre) pourra déposer une réclamation », ont affirmé les juges.
« Un homme qui s’identifie comme une femme et qui est traité moins favorablement non pas parce qu’il est trans, mais parce qu’il est perçu comme une femme, pourra se prévaloir d’une discrimination directe fondée sur le sexe », ont-ils ajouté.
La Cour suprême apporte de la « clarté (…) pour les femmes et les prestataires de services tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs », a déclaré un porte-parole du gouvernement travailliste. « Les espaces non mixtes sont protégés par la loi et le seront toujours par ce gouvernement », a-t-il ajouté.
Trois femmes écossaises extraordinaires
La cheffe de l’opposition conservatrice Kemi Badenoch s’est félicitée d’une « victoire ». « Dire que ‘ les femmes trans sont des femmes’ n’a jamais été vrai dans les faits, et ne l’est plus non plus en droit », a-t-elle clamé.
À l’extérieur de la Cour, la décision a été accueillie par les cris de joie de militantes venues soutenir « For Women Scotland », qui se sont tombées dans les bras en saluant « un grand jour ».
Cette association a notamment reçu le soutien de l’autrice d’« Harry Potter » J.K. Rowling qui vit en Ecosse.
« Il a fallu trois femmes écossaises extraordinaires et tenaces, avec une armée derrière elles, pour que cette affaire soit entendue par la Cour suprême et, en gagnant, elles ont protégé les droits des femmes et des filles à travers le Royaume-Uni », a écrit sur X l’autrice de la saga phénomène Harry Potter.
« Les juges ont dit ce que nous avons toujours pensé : les femmes sont protégées par leur sexe biologique », s’est réjouie Susan Smith, codirectrice de « For women Scotland ». « Les femmes peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes. »
@ForWomenScot won their appeal in the Supreme Court.
Women’s concerns were valid, women’s rights do matter and the Supreme Court have confirmed the law matches biological reality.
3 Scottish mums humiliated the Scottish Government. This cannot be without consequences! pic.twitter.com/Rij4zsbpjG
— Ash Regan MSP (@AshReganMSP) April 16, 2025
L’organisation de défense des droits des LGBT+ Stonewall, l’une des principales en Europe, a elle fait part de sa « profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges de la décision rendue » par la Cour, qu’elle juge « incroyablement inquiétante pour la communauté transgenre ».
Certaines organisations avaient notamment souligné le risque que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains lieux, dont les centres d’hébergement pour femmes.
L’Equality act au cœur du débat
Au coeur du débat se trouvait l’interprétation de la loi britannique sur l’Égalité (Equality act) de 2010. Pour le gouvernement écossais, l’Equality act était clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l’issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes « protections que celles déclarées femmes à la naissance ».
Après une première victoire juridique, « For Women Scotland » avait été déboutée deux fois en 2023 en Ecosse.
Au total, quelque 8500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004, avait indiqué le gouvernement écossais en novembre.
Ce sujet a toujours été particulièrement épineux dans cette nation britannique.
En 2022, le gouvernement local avait notamment fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical et ce dès l’âge de 16 ans, qui avait été bloquée par le gouvernement conservateur à Londres.
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