Pendant 5 ans, le patron d’une société dans le bâtiment à Nice n’a jamais versé de cotisation sociale pour ses employés. Lundi dernier, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice.
Le retour de bâton fait mal. Lundi dernier, à Nice, le tribunal correctionnel a condamné un chef d’entreprise à de lourdes peines. En effet, pendant 5 ans, ce patron d’une société du bâtiment n’a jamais déclaré aucun de ses 73 salariés. Accusé de travail dissimulé, il doit désormais rembourser 819.000 euros à l’Urssaf (l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Ce dernier a également été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant 3 ans, ainsi qu’à 5 ans d’interdiction de gérer une entreprise, a rapporté Nice-Matin.
Il employait des dizaines de salariés sans les déclarer, un patron du bâtiment doit rembourser 819.000 euros à l’URSSAF https://t.co/MjqFF1yw0g pic.twitter.com/IrFdr1fdbt
— Nice-Matin (@Nice_Matin) November 23, 2021
Selon le tribunal, c’est lors d’un contrôle sur un chantier que l’inspection du travail a découvert plusieurs salariés non déclarés. Par la suite, la Direccte (la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), a également mis en lumière d’autres « oublis » de déclarations, a rapporté 20 Minutes.
Parmi ces oublis, il y avait notamment des chèques adressés à environ 200 personnes, pour un montant total de plus de 840.000 euros, a rapporté CNews. Lors de son audience, le chef d’entreprise s’est défendu en qualifiant les faits reprochés de « négligences », en avouant « ne pas être fait pour la gestion ».
« Mon client […] est inconscient de la réalité et de la gravité des faits mais dans le même temps, il n’a pas le comportement d’un fraudeur. Rien n’est dissimulé », a défendu son avocat, qui plaidait pour un renvoi sur intérêts civils. Des arguments qui n’ont pas empêché le tribunal de le condamner.
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