Pass vaccinal : définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Dimanche 16 janvier, le Parlement français a adopté définitivement par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre face à l’épidémie de Covid-19- maladie causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois). Le pass vaccinal a été adopté pour la plupart des activités et l’accès aux hôpitaux.

Dans certains cas toutefois, selon le site vie-publique.fr, « un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Le décret mettant en œuvre le passe vaccinal précisera cette exception ».

Alors que la France de Macron s’enfonce dans la covidémence, le Royaume Uni choisit la voie de la raison…https://t.co/owlTGwrDUH via @cstrateges pic.twitter.com/bDBD9UpBaJ

— CourrierDesStratèges (@CStrateges) January 17, 2022

215 voix contre 58, et 7 abstentions

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l’examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir.

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Grace au sénat, ce nouveau pass vaccinal ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans

???? L’assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur le pass vaccinal 215 pour et 58 contre .

-Il faudra un pass vaccinal pour les plus de 16 ans.

-controle d identite par les resrauranrs

– 500 euro par salarié pour le non respect du teletravail pic.twitter.com/ltwmkpPKjp

— Diogene (@Diogene_2020) January 16, 2022

Pass vaccinal dès l’âge de 16 ans

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat : le nouveau pass ne s’appliquera qu’aux personnes à partir de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19, c’est-à-dire où il n’y a pas nécessité d’une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d’examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d’orgue les déclarations d’Emmanuel Macron, décidé à « emmerder » les non-vaccinés.

Après une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le jeudi 6 janvier au petit matin. Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible et la chambre haute a marqué ses distances sur plusieurs dispositions : application du pass dans le temps, aux mineurs, contrôles d’identité par cafetiers et restaurateurs…

Un accord députés-sénateurs sur le projet de loi paraissait néanmoins jeudi 13 janvier, à portée de main quand un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, clamant une « victoire du bon sens » des siens, a fait voler en éclats cette perspective.

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