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Permis de conduirePermis de conduire : l’UE veut imposer 15 ans de validité et un examen médical obligatoire
Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, une réforme du permis de conduire harmonisant sa durée de validité à quinze ans dans toute l’Union européenne et introduisant des contrôles médicaux obligatoires.
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Photo: KENZO TRIBOUILLARD/AFP via Getty Images
La réforme adoptée par les eurodéputés ce mardi vise à réduire le nombre de morts sur les routes dans l’UE, qui s’élevait à près de 20.000 en 2024. Désormais, les permis pour voitures et motos seront valables 15 ans au maximum, contre une durée variable entre 10 et 15 ans selon les pays jusqu’à présent. Les États membres auront même la possibilité de ramener cette durée à 10 ans dans les pays où le permis de conduire sert de pièce d’identité, comme c’est le cas en France. En revanche, les permis poids lourds et bus conserveront une validité plus courte, limitée à cinq ans, pour garantir un suivi plus régulier des professionnels du transport.
Visite médicale obligatoire
Parmi les points clés de cette nouvelle réforme, une visite médicale sera imposée lors de la première délivrance du permis et à chaque renouvellement. Cet examen comprendra notamment des contrôles de la vue et du cœur, avec la possibilité pour chaque État de compléter les tests selon ses priorités nationales. Bruxelles prévoit une certaine flexibilité, en autorisant le remplacement de cette visite par un formulaire d’auto-évaluation ou un autre système national équivalent, pour les pays qui le souhaitent, précise RTL.
Le texte prévoit aussi la possibilité pour les États de raccourcir la validité du permis pour les conducteurs de plus de 65 ans, afin de les soumettre à des contrôles médicaux plus fréquents. Des cours de remise à niveau pourront également leur être imposés.
Une mesure jugée « de bon sens »
Cette réforme suscite un débat marqué entre prévention et respect des libertés individuelles. Sur le plateau d’Estelle Midi, beaucoup d’intervenants l’ont qualifié « de bon sens ». « J’applaudis chaque mesure qui permet d’économiser des vies », a déclaré la journaliste Emmanuelle Dancourt, évoquant le cas personnel de son grand-père devenu un « danger public » par son incapacité à conduire en raison de ses problèmes de santé.
Également sur RMC, Jérôme Lavrilleux, ancien député européen, a, quant à lui, rappelé que les capacités des conducteurs peuvent décliner avec le temps, quelle que soit leur tranche d’âge, soulignant ainsi que la réforme cible tous les automobilistes et pas seulement les seniors.
Yves Carra, porte-parole de Mobilité Club France, estime de son côté que la prévention ne saurait se limiter à des visites ponctuelles tous les quinze ans. Il plaide pour un suivi continu, alertant sur le risque qu’une pathologie apparaisse entre deux contrôles et rappelle que « ce n’est pas une question de fréquence, mais de fond ».
Dématérialisation accrue des permis
En outre, cette réforme sera accompagnée d’une dématérialisation accrue des permis avec le développement du permis numérique disponible sur smartphone. Cependant, il sera toujours possible d’obtenir un document papier. Le texte introduit également une période probatoire de deux ans pour les jeunes conducteurs, pendant laquelle ils seront soumis à des règles et des sanctions plus strictes. Il élargit par ailleurs la conduite accompagnée aux jeunes de 17 ans, tandis que l’âge légal pour conduire seul reste fixé à 18 ans.
De surcroît, l’examen du permis de conduire intégrera désormais une sensibilisation accrue aux risques liés aux usagers vulnérables (piétons, cyclistes), aux angles morts et à l’usage du téléphone au volant.
Éliminer les décès sur les routes d’ici 2050
Outre le fait d’instaurer des règles plus strictes pour le renouvellement des permis et des exigences accrues pour leur obtention, cette réforme va permettre de favoriser le partage d’informations entre États, afin d’empêcher que les auteurs d’infractions graves commises à l’étranger échappent aux sanctions, indique l’AFP.
Actuellement, près de 40 % des automobilistes frappés d’un retrait ou suspension de permis dans un autre pays que celui où il a été émis restent impunis, a déploré le rapporteur du texte, le socialiste italien Matteo Ricci. « Avec les nouvelles règles, [un automobiliste] qui perdra son permis dans un pays européen pour une infraction grave ne pourra plus conduire dans aucun autre État membre », a-t-il déclaré dans l’hémicycle.
Ces nouvelles règles, qui seront mises en œuvre après leur publication au Journal officiel de l’UE, s’inscrivent dans la stratégie européenne « Vision zéro », visant à éliminer les décès sur les routes d’ici 2050.
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