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Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée au Conseil constitutionnel sur proposition d'Emmanuel Macron et des présidents des assemblées, ...
Selon un communiqué de l'Élysée du 15 février, le Président de la République Emmanuel Macron a proposé de ...
Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions d'un projet de loi controversé ...
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé le 20 janvier l'essentiel des mesures ...
Pour Maître Diane Protat, avocat au barreau de Paris, et Marc Gotti, juriste, la loi transformant le pass ...
A l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron le jeudi 6 janvier 2022, Laurent ...
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire ...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique ...
Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi 20 mai l'ex-article 24 de ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ...
Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a autorisé jusqu'en 2023, les producteurs de betteraves sucrières à utiliser le ...
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un ...
Une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours ...
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la ...
L'application de cette décision par le Conseil constitutionnel est reportée au 31 décembre 2020. Le Conseil constitutionnel a ...
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet a été validée. Par contre, les mesures sur le ...
