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Conseil constitutionnel

  • Trois nominations au Conseil constitutionnel qui font grincer des dents
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    Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée au Conseil constitutionnel sur proposition d'Emmanuel Macron et des présidents des assemblées, ...
    16 février 2022Par Epoch Times avec AFP
  • Emmanuel Macron propose de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel
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    Selon un communiqué de l'Élysée du 15 février, le Président de la République Emmanuel Macron a proposé de ...
    16 février 2022Par Epoch Times avec AFP
  • Le Conseil constitutionnel censure le pass vaccinal pour les organisateurs de meetings politiques
    Le Conseil constitutionnel censure le pass vaccinal pour les organisateurs de meetings politiques
    Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions d'un projet de loi controversé ...
    22 janvier 2022Par Epoch Times avec AFP
  • Drones : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur leur usage par les forces de l’ordre
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    Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé le 20 janvier l'essentiel des mesures ...
    21 janvier 2022Par Epoch Times avec AFP
  • Pass vaccinal : « On fait disparaître les gens, on les tue socialement », estiment  Diane Protat et Marc Gotti
    Pass vaccinal : « On fait disparaître les gens, on les tue socialement », estiment Diane Protat et Marc Gotti
    Pour Maître Diane Protat, avocat au barreau de Paris, et Marc Gotti, juriste, la loi transformant le pass ...
    20 janvier 2022Par Esprits de liberté
  • Le président du Conseil constitutionnel met en garde contre un État de droit « remis en cause »
    Le président du Conseil constitutionnel met en garde contre un État de droit « remis en cause »
    A l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron le jeudi 6 janvier 2022, Laurent ...
    9 janvier 2022Par Christine Modock
  • Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022 et censure l’accès au statut vaccinal des élèves
    Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022 et censure l’accès au statut vaccinal des élèves
    Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire ...
    10 novembre 2021Par Epoch Times avec AFP
  • Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire
    Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire
    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique ...
    5 août 2021Par Epoch Times avec AFP
  • Loi de « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 visant punir la diffusion malveillante d’images de policiers
    Loi de « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 visant punir la diffusion malveillante d’images de policiers
    Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi 20 mai l'ex-article 24 de ...
    20 mai 2021Par Epoch Times avec AFP
  • 5G : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei » en France
    5G : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei » en France
    Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ...
    5 février 2021Par Epoch Times avec AFP
  • Néonicotinoïdes : le conseil constitutionnel autorise le retour du pesticide « tueurs d’abeilles » dans les champs de betteraves
    Néonicotinoïdes : le conseil constitutionnel autorise le retour du pesticide « tueurs d’abeilles » dans les champs de betteraves
    Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a autorisé jusqu'en 2023, les producteurs de betteraves sucrières à utiliser le ...
    10 décembre 2020Par Epoch Times avec AFP
  • Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
    Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
    La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un ...
    2 octobre 2020Par Epoch Times avec AFP
  • Le délit de violation du confinement validé par le Conseil constitutionnel
    Le délit de violation du confinement validé par le Conseil constitutionnel
    Une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours ...
    26 juin 2020Par Epoch Times avec AFP
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    La loi Avia contre la haine en ligne, censurée au Conseil constitutionnel
    Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la ...
    18 juin 2020Par Epoch Times avec AFP
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    Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données de connexion des internautes
    L'application de cette décision par le Conseil constitutionnel est reportée au 31 décembre 2020. Le Conseil constitutionnel a ...
    20 mai 2020Par Epoch Times avec AFP
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    11 mai 2020Par Epoch Times avec AFP
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