Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a autorisé jusqu’en 2023, les producteurs de betteraves sucrières à utiliser le pesticide « tueur d’abeilles », malgré leur incidence négative sur la biodiversité.
Le Conseil constitutionnel « juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes », indique un avis du Conseil constitutionnel.
« Une question de souveraineté »
« La décision qu’on a pu prendre sur la betterave est une question de souveraineté », a déclaré le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.
Mauvaise nouvelle pour les abeilles et la biodiversité: Le conseil constitutionnel valide la possibilité de déroger à l’interdiction des #néonicotinoïdes
Elus Contre loi relative aux conditions de mise sur le marché de pesticides https://t.co/LAxjOnwqgl via @JusticePesticid— Justice Pesticides (@JusticePesticid) December 11, 2020
Un « usage limité et contrôlé »
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours émanant de plus de 60 députés et de plus de 60 sénateurs, estimant que le texte de la loi contrevenait à la Charte de l’environnement, assimilée depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français.
L’article 53, utilisé également dans plus d’une dizaine d’autres pays européens pour déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne, ne permet qu’un « usage limité et contrôlé » des produits en cause, dans le cadre d’une autorisation délivrée pour une période n’excédant pas 120 jours, « à condition que cet usage s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».
Le Conseil constitutionnel rappelle aussi que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d’enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes.
Chute de la récolte de betteraves à sucre
Au grand dam des défenseurs de l’environnement, les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros, ont obtenu du gouvernement la réintroduction des néonicotinoïdes en attendant une solution technique de rechange pour cultiver les betteraves tout en évitant la jaunisse.
« Génération Écologie prend acte de la décision » du Conseil constitutionnel, a réagi sa présidente Delphine Batho, faisant part dans un communiqué de sa « déception, au regard de la grave régression que constitue la réhabilitation de ces poisons et de leurs conséquences monstrueuses sur les pollinisateurs, les oiseaux et bien d’autres espèces ».
[Communiqué] Néonicotinoïdes : le @Conseil_constit n’a pas censuré, mais la campagne pour l’abrogation de la loi Denormandie ne fait que commencerhttps://t.co/AmHuL0uEPV
— Génération Ecologie (@GEcologie) December 10, 2020
La récolte de betteraves à sucre a chuté de 30% en France en 2020 par rapport à celle de la moyenne des cinq dernières années, tombant au plus bas depuis plus de 30 ans, après l’invasion d’un puceron vert vecteur de la jaunisse, que des traitements insecticides foliaires n’ont pas permis de résorber en l’absence de semences enrobées.
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