Une enseignante suspendue pour ne pas avoir utilisé les nom et pronom préférés d’une élève poursuit l’école en justice et obtient 95.000 $ de dédommagement

Par Mimi Nguyen-ly
9 septembre 2022 18:23 Mis à jour: 12 septembre 2022 22:17

Suite à un accord à l’amiable, une enseignante du Kansas a reçu 95.000 dollars de dédommagement. Elle avait été suspendue par l’établissement où elle travaillait pour avoir refusé d’utiliser le prénom et le pronom préférés d’une élève.

Pamela Ricard, qui enseignait les mathématiques à la Fort Riley Middle School avant de prendre sa retraite au mois de mai, a été suspendue pendant trois jours en avril 2021 et a reçu une réprimande écrite officielle le même mois pour s’être « adressée à une étudiante biologiquement féminine par son nom de famille légal et enregistré », selon une plainte déposée par Mme Ricard au mois de mars contre les responsables de l’établissement (pdf).

Dans un communiqué publié le 31 août, Alliance Defending Freedom a fait savoir que les responsables de ce collège « ont accepté de payer 95.000 dollars de dommages et intérêts et de frais d’avocat pour avoir violé les droits du premier amendement d’une enseignante de mathématiques lorsqu’ils l’ont réprimandée et suspendue pour s’être adressée à une élève par son nom légal et inscrit. Cette enseignante a également été contrainte de cacher aux parents de l’élève la transition sociale de cette dernière ».

Des avocats de l’Alliance Defending Freedom et du Kriegshauser Ney Law Group ont représenté Mme Ricard lors de son procès.

Dans le cadre de l’accord à l’amiable, les responsables de son établissement ont accepté de publier une déclaration selon laquelle Mme Ricard était en règle et ne faisait l’objet d’aucune mesure disciplinaire au moment de son départ à la retraite au mois de mai, a annoncé Alliance Defending Freedom dans un communiqué.

En raison de l’accord, les avocats d’Alliance Defending Freedom ont déposé un non‑lieu (pdf) pour cette affaire le 31 août.

La commission scolaire a rejeté l’appel

Selon le récit des événements, un conseiller scolaire a envoyé un courriel à Mme Ricard au début du mois d’avril 2021 pour l’informer du fait qu’une élève souhaitait que Mme Ricard l’appelle par son prénom préféré et les pronoms « il/lui », qui diffèrent du sexe biologique féminin de l’élève et de son nom d’inscription.

À la suite de ce courriel, Mme Ricard a décidé d’appeler l’élève « Mlle [nom de famille] » et a été sanctionnée par l’école d’une suspension de trois jours et d’une réprimande. En juillet, elle a fait appel de cette sanction auprès du directeur et du conseil d’éducation de Geary County Schools USD 475.

Un bus scolaire lors d’un événement sur la sécurité infantile à la Trailside Middle School, à Ashburn, en Virginie, le 25 août 2015. (PAUL J. RICHARDS/AFP via Getty Images)

Lors d’une audience à huis clos du conseil d’administration tenue en août 2021 au sujet de la sanction disciplinaire de son employée, Mme Ricard a déclaré que sa décision d’utiliser « Mlle [nom de famille légal] », au lieu d’utiliser le prénom préféré de l’élève, avait pour but « d’être respectueuse envers l’élève sans compromettre sa conscience et ses croyances religieuses ».

Lors de l’audience, Mme Ricard avait également demandé un accommodement religieux, voulant s’adresser aux élèves en utilisant leur nom, tout en s’abstenant d’utiliser les pronoms préférés ou d’autres termes spécifiques au genre lorsqu’ils ne correspondait pas au sexe biologique de l’élève.

Le 7 septembre 2021, le conseil scolaire a voté à l’unanimité le rejet de l’appel disciplinaire de Mme Ricard, ainsi que le rejet de sa demande d’aménagement religieux. Lors de la même audience, les membres du conseil ont « adopté une nouvelle politique à l’échelle du district imposant expressément l’utilisation des noms et pronoms préférés des élèves ».

Droits du premier amendement

Les avocats de Mme Ricard ont déclaré dans la plainte que toute politique l’obligeant à désigner un élève par un « pronom sexué, non binaire ou pluriel… ou tout autre langage sexué différent du sexe biologique de l’élève » violait ses convictions religieuses.

« Mme Ricard est chrétienne et a des convictions religieuses sincères conformes à la conception chrétienne et biblique traditionnelle de la personne humaine et du sexe biologique. Mme Ricard croit que Dieu a créé les êtres humains en tant qu’homme ou femme, que ce sexe est établi pour chaque personne dès le moment de la conception et qu’il ne peut être modifié, quels que soient les sentiments, les désirs ou les préférences d’une personne », peut‑on lire dans la plainte.

La plainte stipule que les responsables de l’école « ont exercé des représailles à l’encontre de Mme Ricard pour avoir exercé ses droits au titre du premier amendement, y compris son droit à ne pas être contrainte de s’engager dans un discours ou une expression particulière. Ils ont violé ses droits au titre du premier amendement à la liberté d’expression et au libre exercice de la religion, ont violé la doctrine des conditions inconstitutionnelles, l’ont privée d’une procédure régulière et d’une protection égale de la loi, et ont rompu leur contrat avec elle. »

« Ainsi, cette action concerne la négation des droits fondamentaux et clairement établis de Mme Ricard en vertu des clauses de libre expression et de libre exercice du premier amendement, de la doctrine des conditions anticonstitutionnelles et des clauses d’application régulière de la loi et d’égale protection du quatorzième amendement. »

Alliance Defending Freedom a salué l’accord comme « une victoire pour la liberté d’expression dans les écoles publiques ».

« Aucun district scolaire ne devrait jamais forcer les enseignants à tromper délibérément les parents ou à s’engager dans un discours qui viole leurs croyances religieuses profondes », a déclaré Tyson Langhofer, avocat principal d’Alliance Defending Freedom, dans un communiqué.

« Nous sommes heureux de régler cette affaire favorablement au nom de Pam, et nous espérons que cela encouragera les districts scolaires de tout le pays à soutenir la liberté constitutionnellement protégée des enseignants d’enseigner et de communiquer honnêtement avec les enfants et les parents. »

Reginald Eggleston, directeur général de Geary County Schools USD 475, et Kathleen Brennan, directrice de Fort Riley Middle School, n’ont pas répondu à une demande de commentaire d’Epoch Times à l’heure de la mise sous presse. Le Geary County School District a refusé de faire des commentaires lorsque The Hill l’a contacté.

L’affaire est la suivante : Ricard v. USD 475 Geary County Schools School Board Members, No 5:22‑cv‑04015.

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