Les verbalisations vont bon train en pleine période de confinement où les attestations dérogatoires de sorties doivent être dûment remplies et les motifs de sorties valables. Si certaines verbalisations sont justifiées, pour d’autres, c’est plus que discutable, voire abusif. C’est à l’agent d’en juger mais, est-il toujours impartial ?
Ainsi que le rapporte Ouest France, plus de 2 millions de Français ont été contrôlés pendant le confinement. Et lors de ces contrôles, 100 000 amendes ont été infligées. Parmi elles, certaines ont été données alors que le motif de sortie était parfaitement recevable.
Depuis une semaine, 2 million de Français contrôlés et 100 000 amendes #TF1
— Renaud Pila (@renaudpila) March 23, 2020
Ces verbalisations abusives ont été recensées dans un site intitulé « Verbalisé (parce que) ». L’homme qui a créé ce site a répertorié les procès verbaux arbitraires ou abusifs, moralement ou légalement. Il précise en préambule que cette liste n’est « qu’une collection de liens publics, qui ne se veut pas exhaustive ».
L’auteur du site ajoute : « Je me contente d’éviter ce qui me parait contestable ou litigieux. Mes critères de base sont soit une citation dans la presse de métier, soit un message en ligne public par un témoin direct en son nom propre et via une identité établie (donc pas de propos rapportés, pas de comptes de réseaux sociaux créés il y a deux semaines ou sans interactions personnelles solides). »
Il explique que son travail n’est pas celui d’un journaliste, qu’il ne contacte ni les personnes ni les autorités et que toute personne qui veut l’aider en lui proposant d’autres liens est la bienvenue.
Ces verbalisations abusives peuvent être dues à une différence d’interprétation des motifs dérogatoires entre les forces de l’ordre et les personnes contrôlées, ou à un tout autre motif mais lequel ?
Je decouvre effarée la liste des #amendes abusives délivrées ces dernières semaines dans le cadre du #confinement… Une meilleure communication entre politiques et policiers semble urgente. https://t.co/dyUX03yHs8 #verbaliseparceque
— Léonore Cousin (@Leonore_Twitt) April 15, 2020
Parmi ces témoignages divers et variés, on peut trouver aussi bien des personnes qui ont été verbalisées pour avoir acheté juste une baguette de pain, des protections hygiéniques ou des paquets de gâteaux. Mais on y trouve bien d’autres cas, entre autre ceux-ci : « Le test de grossesse ce n’est pas essentiel », « Les courriers administratifs urgents peuvent attendre », « Pas deux dans la même voiture », « Aller, sur demande des pompiers, récupérer quelqu’un ayant eu un accident n’est pas un motif valable », « Gérer les animaux, mais pas donner à boire aux chevaux », etc.
La question que l’on est en droit de se poser est la suivante : jusqu’où cela peut-il aller ? On est même en droit de se demander si tout n’est pas discutable…
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