Les deux Albanais qui doivent être jugés pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme à l’auteur de l’attentat ont bénéficié d’un vice de procédure.
Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a annoncé le 9 décembre l’ouverture d’une « enquête auprès de l’inspection générale de la Justice » après la libération, pour vice de procédure, de deux suspects en lien avec l’attentat de Nice en 2016 qui avait fait 86 morts. « Le Garde des Sceaux a diligenté immédiatement une enquête auprès de l’inspection générale de la Justice pour faire toute la lumière sur cette affaire », a déclaré M. Attal, en parlant de « grave dysfonctionnement ».
« Si des fautes ont été commises et qu’elles sont identifiées, évidement que nous en tirerons toutes les conséquences », a ajouté le représentant du gouvernement. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a également « demandé que cette enquête permette de faire des propositions, pour (…) que ce type de situation ne puisse pas se reproduire ».
?? Attentat du 14 juillet à Nice : deux suspects libérés… pour vice de procédure https://t.co/wFCP9LuYZt
— Revue de presse Police & Réalités (@PoliceRealites) December 2, 2020
Les deux personnes concernées avaient « été placées sous la surveillance du ministère de l’Intérieur en lien avec le ministère de la Justice » et qu’elles étaient « assignées à domicile et sous contrôle judiciaire », a rappelé M. Dupond-Moretti.
Deux cousins albanais liés à la fourniture d’une arme au terroriste
Les deux hommes, deux cousins albanais qui doivent être jugés pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme à Ramzi Arefa et destinée à l’auteur de l’attentat Mohamed Lahouaiej Bouhlel avaient été libérés le 30 novembre pour vice de procédure.
L’ordonnance de mise en accusation, signée le 9 novembre par les juges d’instruction antiterroristes, aurait dû être accompagnée d’une ordonnance distincte de maintien en détention pour Artan Henaj et Maksim C., puisque les charges de nature terroriste ont été abandonnées pour eux.
Le parquet général de Paris, constatant l’irrégularité, avait donc ordonné leur mise en liberté.
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