À la suite d’une affaire de licenciement, la Cour de cassation a estimé que l’ingratitude et le mode d’expression désagréable d’un cadre commercial ne constituaient pas une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».
La Cour de cassation a rappelé que les propos excessifs, injurieux ou diffamatoires sont interdits dans le cadre du droit d’expression des salariés, ce qui peut bien sûr engendrer un licenciement. Mais pour ce qui est des remarques ressenties comme désagréables et mal admises par les collègues et la hiérarchie, tant que l’attitude n’est pas méprisante, cela ne peut pas être qualifié de « cause réelle et sérieuse de licenciement ».
Dans une affaire récente, la Cour de cassation jugeait le cas d’un cadre commercial licencié car sa façon de s’exprimer était ressentie comme trop directe, brute, ironique, critique et prétentieuse par les autres salariés. Mais pour la Cour de cassation, cela n’était pas pour autant excessif.
Il n’est pas interdit d’avoir un mauvais caractère au boulot… Mais bon… Que ceux qui se reconnaissent, lèvent la main. ?https://t.co/TfGIYkRLVK
— Jean-Michel SELVA (@jmny33) January 25, 2020
Des exemples de propos de ce cadre commercial, envoyés par mails, ont été transmis : « Peut-on répondre à ce besoin, oui ou non ? », « Ce travail n’est ni fait ni à faire », « Vous êtes très mal informé », « Soyez plus visionnaire », « Je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines », « C’est pour essayer de vous faire comprendre que… » ou encore « Vous utilisez un ton très autoritaire, je trouve ».
Son entreprise, qui évoquait d’autres phrases jugées déplacées, avait prononcé un licenciement pour « faute grave », c’est-à-dire un licenciement immédiat et sans indemnités.
La principale raison est que son mauvais caractère avait crée « un climat conflictuel et une ambiance délétère », ainsi que des « reproches incessants » similaires au fait de rabaisser les autres. Ce qui, au final, était nuisible au bon fonctionnement des équipes, d’après la déclaration de l’entreprise.
Pour les prud’hommes, l’attitude et les propos du cadre ne sont pas considérés comme une faute grave, car dépourvu de propos agressifs ou arrogants, mais le licenciement restait justifié.
Cependant, pour la Cour de cassation, tant que les juges n’ont pas constaté l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, la personne concernée est donc restée dans les limites de l’exercice de sa liberté d’expression, son licenciement n’est donc pas justifié.
#DroitDuTravail : avoir mauvais caractère n’est pas un motif sérieux de #licenciement https://t.co/vpycdYvO2K pic.twitter.com/lO4y9dPxPS
— L’ Est-éclair (@lesteclair) January 24, 2020
Selon la jurisprudence, les propos « excessifs » sont des propos humiliants, des critiques graves faites dans un intérêt personnel, des menaces, des critiques virulentes ou irrespectueuses… Et pas simplement avoir un mauvais caractère ou une franchise mal perçue.
À noter cependant que la frontière peut être mince suivant les situations, et qu’il est toujours préférable de modérer un minimum son langage au risque de prendre de mauvaises habitudes et de déraper.
En juillet 2012, la Cour de cassation avait d’ailleurs admis qu’un responsable commercial au mauvais caractère soit licencié, parce que ce dernier employait un ton agressif et méprisant envers ses collègues et supérieurs.
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