Lundi 24 janvier, la Cour de justice de la République a classé sans suite les 19.685 plaintes « types » déposées contre plusieurs membres du gouvernement, dénonçant notamment le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation.
Ces plaintes, rédigées en des termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par l’avocat Fabrice Di Vizio, avaient été déposées entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021 auprès de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR).
Elles visaient le Premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé Olivier Véran, celui de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer et le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari.
Dans son communiqué, le procureur général François Molins, qui fait office de ministère public auprès de la CJR, explique que ces plaintes ont été examinées par la commission des requêtes en novembre, décembre et janvier, et qu’elles ont toutes été classées sans suite.
La Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre Jean Castex et Olivier Véran sur leur gestion de la crise sanitaire. Les juges préfèrent le pouvoir au peuple.
— MIKE BOROWSKI (@BOROWSKIMIKE) January 24, 2022
« Extorsion », discrimination »…
Certaines accusaient M. Castex et M. Véran d’« abstention de combattre un sinistre ». La Cour a indiqué que la mise en place du passe sanitaire, ainsi que d’autres mesures, étaient plutôt « des actes positifs et non des abstentions ». D’autres visaient aussi M. Castex et M. Blanquer pour « extorsion », soutenant que « du fait de la règlementation relative au passe sanitaire », ils exerçaient « une contrainte morale » pour « contraindre les Français à se faire vacciner ».
Olivier Véran accusé de « publicité mensongère »
Olivier Véran était par ailleurs accusé de « publicité mensongère » pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires « alors que l’extension de l’autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne ».
Pour la Cour de justice de la République, « il s’agit en l’espèce de communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales ».
Enfin, M. Djebbari se voyait reprocher de n’avoir pris « aucune mesure pour protéger les citoyens français du risque de contamination » dans les transports publics. Pour la commission, rien n’établit l’absence de mesure.
« Mise en danger de la vie d’autrui »
La CJR mène depuis juillet 2020 une instruction sur la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19 – causé par le virus du PCC (Parti communiste chinois) –, visant l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et M. Véran, qui lui a succédé.
En septembre, Mme Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
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