Nicolas Sarkozy
Dossier Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné
Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un nouveau coup dur. La Cour de cassation a tranché mercredi : l'ancien président de la République française ne pourra plus contester sa condamnation dans le dossier Bygmalion. Cette décision marque sa deuxième condamnation pénale irrévocable, un précédent historique pour un ancien chef d'État français.
Nicolas Sarkozy quitte le tribunal de Paris après le verdict rendu dans le cadre de son procès en appel dans l'affaire dite « Bygmalion », le 14 février 2024. (Bertrand GUAY / AFP)
Photo: de BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
La plus haute juridiction du pays a rejeté tous les recours déposés par l’homme politique et trois de ses coaccusés. Parmi les condamnés figurent le responsable de campagne et deux dirigeants du parti qui soutenait alors le candidat. La Cour de cassation, dont le rôle consiste à vérifier la conformité juridique des décisions plutôt que de réexaminer les faits, a ainsi mis un point final à cette longue bataille judiciaire.
Un système de double facturation dévoilé
L’affaire remonte à la campagne présidentielle de 2012, perdue face à François Hollande. Les enquêteurs ont mis au jour un mécanisme sophistiqué destiné à camoufler le dépassement massif des plafonds de dépenses électorales. Alors que la législation fixait une limite à 22,5 millions d’euros, les dépenses réelles ont atteint près de 43 millions.
Pour dissimuler cet écart considérable, l’équipe de campagne a orchestré un dispositif de fausses facturations. Les frais liés aux nombreux rassemblements politiques ont été artificiellement imputés à l’UMP, le parti alors dirigé par l’ancien président, aujourd’hui rebaptisé Les Républicains. Des conventions fictives servaient de paravent à ces transactions frauduleuses.
Une responsabilité contestée jusqu’au bout
Contrairement aux autres accusés impliqués dans la fabrication des fausses factures, Nicolas Sarkozy était poursuivi en qualité de bénéficiaire du financement politique illégal. Sa position de candidat le rendait juridiquement responsable, même s’il n’avait pas personnellement mis en place le système frauduleux.
Devant les tribunaux de première instance comme d’appel, l’ancien dirigeant a farouchement nié toute implication. Il a qualifié les accusations de « fables » et de « mensonges », rejetant catégoriquement sa responsabilité pénale dans cette affaire.
Une peine aménagée mais définitive
En février 2024, la cour d’appel parisienne avait prononcé une condamnation à un an de prison, dont six mois ferme avec possibilité d’aménagement. Cette sentence était légèrement plus clémente que le jugement initial de 2021 qui prévoyait douze mois ferme.
Cette nouvelle condamnation s’ajoute à celle de l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth, devenue définitive en décembre dernier. Dans ce dossier de corruption et trafic d’influence, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an sous surveillance électronique. L’homme de 70 ans a porté ce bracelet entre février et mai avant d’obtenir une libération anticipée, notamment grâce à son âge.
L’affaire libyenne en toile de fond
Cette décision judiciaire intervient alors que le dossier libyen monopolise l’attention médiatique. L’ancien président devra affronter un procès en appel au printemps prochain. Cette procédure en cassation représentait pourtant son dernier recours possible dans l’affaire Bygmalion selon le système juridique français.
Avec AFP
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